Permis de construire Logement N° 04209921Z0003

Permis de construire n° 04209921Z0003 à Fraisses pour 177 m² de logement, 5 B Rue Du Cimetiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 04209921Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209921Z0003 porte sur un projet situé 5 B Rue Du Cimetiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 50 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 127 m² 50 m² 0 m² 50 m² 127 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209921Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 B Rue Du Cimetiere, à Fraisses (42490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209921Z0003, déposé en mairie de Fraisses.

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