Permis de construire n° 04209918Z0002 à Fraisses pour 4 684 m² de locaux, Rue De L Ondaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 04209918Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209918Z0002, délivré le 27 juillet 2018 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L Ondaine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 684 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH6, AH7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 684 m² | 4 684 m² |
| Total | 0 m² | 4 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 684 m² | 4 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 684 m² | 4 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 684 m² | 4 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209918Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |