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Permis de construire à Fosses

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fosses (95470), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 110 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 13 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

5 février 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

58 273 m²

Nbre logements

700

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fosses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fosses

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fosses en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fosses en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Victor Hugo, Fosses (95470) DP Locaux AD6 — 360 m² 32 m² 2013/08/07
2Et 4 Avenue Du Mesnil 2 Et 4 Place Du 19 Mars 1962, Fosses (95470) PC Mixte AE810, AE828 SA D'h L M France Habitation Bailleur 4 226 m² 1 462 m² 2013/08/07
Avenue De Beaumont, Fosses (95470) PC Locaux AH371 — 600 m² 560 m² 2013/06/20
Rue Patrick Ventribout, Fosses (95470) PC Mixte AE829, AE830 Essonne Habitat Société — 3 409 m² 2013/06/10
136Bi Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Logement AC1820 — 176 m² 61 m² 2013/05/27
34 Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Logement AE315 Commune De Fosses Commune/EPCI 545 m² 260 m² 2013/03/05
16 Allee Du Cottage Du Haut, Fosses (95470) PC Logement AB224, AB227 — 517 m² 230 m² 2013/02/05

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Fosses

Les dossiers PC/DP consultables à Fosses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fosses

Petite commune, Fosses (95470) rassemble 9 929 habitants pour une superficie de 4,0 km² (2 743,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Val-d'Oise (95), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 65 à 130 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fossatussiens, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Roissy Pays de France. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Luzarches (95270) (228 autorisations) et Saint-Witz (95470) (164 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fosses offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Fosses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fosses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 110 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 636 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 700 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (74 %), 20 pour des locaux d'activité (18 %) et 9 à usage mixte (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fosses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fosses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 472 m² 5
2025 4 -55,6 % 2 1 1 4 000 m² 54
2024 9 +12,5 % 8 0 1 1 542 m² 14
2023 8 0 % 5 2 1 2 955 m² 16
2022 8 -50,0 % 5 3 0 3 967 m² 51
2021 16 +300,0 % 15 1 0 1 930 m² 23
2020 4 -33,3 % 4 0 0 525 m² 7

Autres types d'autorisations à Fosses

Permis d'aménager à Fosses

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fosses

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fosses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fosses.

Luzarches

194 permis de construire

Saint-Witz

157 permis de construire

Marly-la-Ville

131 permis de construire

Survilliers

90 permis de construire

La Chapelle-en-Serval

67 permis de construire

Bellefontaine

12 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fosses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fosses

Adresse
1 place du 19-Mars-1962, 95470 Fosses
Accueil
Lundi : 13h00-17h30 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Jeudi : 14h30-20h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
01 34 47 40 40

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fosses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fosses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fosses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fosses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fosses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fosses ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Fosses, soit un recul de -55,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fosses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fosses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).