Permis de construire Logement N° 09525012E0018

Permis de construire n° 09525012E0018 à Fosses pour 61 m² de logement, 136Bi Avenue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 09525012E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525012E0018 a été délivré le 27 mai 2013 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 136Bi Avenue Henri Barbusse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1820. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2018. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
07/04/2018
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2018

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525012E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 07/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 136Bi Avenue Henri Barbusse, à Fosses (95470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525012E0018, déposé en mairie de Fosses.

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