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Permis de construire à Formigny La Bataille

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Formigny La Bataille (14710), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

64

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

16 585 m²

Nbre logements

30

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Formigny La Bataille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Formigny La Bataille

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Formigny La Bataille en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Formigny La Bataille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Voie Communale N 2, Formigny La Bataille (14710) PC Logement ZD73 — 1 951 m² 133 m² 2016/10/11
Le Moulin De La Martiniere, Formigny La Bataille (14710) PC Logement ZC82, ZC79 — 17 538 m² 97 m² 2016/04/01
Village De L Eglise, Formigny La Bataille (14710) PC Logement ZK20 — 432 268 m² 146 m² 2016/03/18
Ferme Du Mouchel, Formigny La Bataille (14710) PC Locaux ZD74 Du Mouchel Soc. civile 10 000 m² 827 m² 2016/02/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Formigny La Bataille

Les dossiers PC/DP consultables à Formigny La Bataille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Formigny La Bataille

Commune rurale, Formigny La Bataille (14710) compte 752 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 68,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Calvados (14) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 0 à 77 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 11 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Isigny-Omaha Intercom. Dans le voisinage, Trévières (14710) (92 autorisations) et Colleville-sur-Mer (14710) (51 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Formigny La Bataille, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Formigny La Bataille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Formigny La Bataille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,9 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 872 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 30 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 30 à destination de logement (47 %) et 34 pour des locaux d'activité (53 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Formigny La Bataille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Formigny La Bataille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 1 646 m² -
2025 6 0 % 2 4 0 3 586 m² 2
2024 6 0 % 3 3 0 726 m² 3
2023 6 +50,0 % 1 5 0 1 997 m² 1
2022 4 +100,0 % 3 1 0 476 m² 3
2021 2 -60,0 % 1 1 0 143 m² 1
2020 5 -28,6 % 3 2 0 1 249 m² 3

Autres types d'autorisations à Formigny La Bataille

Permis d'aménager à Formigny La Bataille

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Formigny La Bataille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Formigny La Bataille.

Trévières

73 permis de construire

Colleville-sur-Mer

44 permis de construire

Vierville-sur-Mer

37 permis de construire

Saint-Laurent-sur-Mer

25 permis de construire

Longueville

26 permis de construire

Asnières-en-Bessin

9 permis de construire

Englesqueville-la-Percée

9 permis de construire

Bricqueville

9 permis de construire

Colombières

4 permis de construire

Surrain

5 permis de construire

Mandeville-en-Bessin

3 permis de construire

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Formigny La Bataille

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Formigny La Bataille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Formigny-la-Bataille

Adresse
1 Place Michel-Lamy, 14710 Formigny La Bataille
Accueil
Lundi-Mercredi : 10h00-12h00 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
02 31 22 52 69
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Formigny La Bataille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Formigny La Bataille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Formigny La Bataille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Formigny La Bataille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Formigny La Bataille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Formigny La Bataille ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Formigny La Bataille, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Formigny La Bataille.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Formigny La Bataille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).