Permis de construire Logement N° 01428115P0008

Permis de construire n° 01428115P0008 à Formigny La Bataille pour 146 m² de logement, Village De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 01428115P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428115P0008 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Village De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 268 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 568 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formigny La Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m²
Total 1 422 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORMIGNY (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428115P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village De L Eglise, à Formigny La Bataille (14710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428115P0008, déposé en mairie de Formigny La Bataille.

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