Permis de construire Logement N° 01428116P0001

Permis de construire n° 01428116P0001 à Formigny La Bataille pour 133 m² de logement, Voie Communale N 2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 01428116P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01428116P0001 a été délivré le 11 octobre 2016 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 951 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formigny La Bataille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORMIGNY (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428116P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N 2, à Formigny La Bataille (14710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428116P0001, déposé en mairie de Formigny La Bataille.

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