Permis de construire n° 01428115R0009 à Formigny La Bataille pour 827 m² de locaux, Ferme Du Mouchel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 01428115R0009
Demandeur
DU MOUCHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01428115R0009, délivré le 16 février 2016 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Ferme Du Mouchel. DU MOUCHEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Formigny La Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Mouchel
Territoires administratifs
- Commune
- Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 637 m² | 827 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 783 m² | 4 420 m² |
| Total | 3 637 m² | 827 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 783 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 637 m² | 827 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 783 m² | 4 420 m² |
| Total locaux | 3 637 m² | 827 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 783 m² | 4 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOUCHEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388097099
- SIRET
- 38809709900021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FORMIGNY (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428115R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |