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autorisations d'urbanisme
Seine-Maritime (76), Normandie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontenay (76290), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
La liste compte 224 autorisations, enregistrées entre le 25 mars 2013 et le 30 avril 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 224 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Fontenay : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
40 autorisations
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Plaine, Fontenay (76290) | PC Logement | AB322 | — | 469 m² | 109 m² | 2021/05/11 |
4 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zac Du Nerval, Fontenay (76290) | PC Logement | ZD411 | Nexity Ir Programmes Gfi Société | 2 806 m² | 1 051 m² | 2020/12/14 |
| Zac Du Nerval, Fontenay (76290) | PC Logement | ZD410 | Nexity Ir Programmes Gfi Société | 1 670 m² | 625 m² | 2020/12/14 |
| Rue De La Plaine Imp. Du, Fontenay (76290) | PC Logement | AB318 | — | 437 m² | 130 m² | 2020/04/29 |
| 16 Rue Des Eperviers - Lot 515, Fontenay (76290) | PC Logement | ZD374 | — | 878 m² | 147 m² | 2020/03/09 |
35 autorisations en 2018.
1 à 40 sur 40 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Fontenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fontenay, Le Moulinier Metot Immobilier et Nexity Ir Programmes Gfi.
En moyenne, 19 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fontenay sur les 12 années complètes couvertes par Sitadel, soit 11 pour 1 000 habitants (1 743 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 275 logements, soit environ 158 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fontenay.
Avec 129 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Fontenay se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Seine-Maritime (46). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 6 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Collectivités locales » (21 %), devant « Construction et BTP » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Eperviers (29 dossiers entre 2015 et 2019), rue des Bergeronnettes (18 dossiers) et rue des Roitelets (16 dossiers).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fontenay de 2013 à 2026 (13 années) : 224 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,1 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 508 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 275 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fontenay se répartissent ainsi : 216 à destination de logement (96 %), 6 pour des locaux d'activité (3 %) et 2 à usage mixte (1 %). Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Fontenay, on retrouve Commune De Fontenay, Le Moulinier Metot Immobilier et Nexity Ir Programmes Gfi (respectivement 3, 2, 2 dossiers).
En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 0 | 1 | 0 | 517 m² | - |
| 2025 | 3 | - | 1 | 2 | 0 | 887 m² | 1 |
| 2023 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 287 m² | 2 |
| 2022 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 94 m² | 1 |
| 2021 | 1 | -75,0 % | 1 | 0 | 0 | 109 m² | 1 |
| 2020 | 4 | -78,9 % | 4 | 0 | 0 | 1 953 m² | 26 |
| 2019 | 19 | -45,7 % | 16 | 2 | 1 | 2 383 m² | 19 |
| 2018 | 35 | +40,0 % | 35 | 0 | 0 | 4 009 m² | 35 |
| 2017 | 25 | -39,0 % | 24 | 1 | 0 | 3 045 m² | 24 |
| 2016 | 41 | -34,9 % | 40 | 0 | 1 | 6 536 m² | 66 |
| 2015 | 63 | +125,0 % | 63 | 0 | 0 | 6 630 m² | 63 |
| 2014 | 28 | +2 700,0 % | 28 | 0 | 0 | 3 819 m² | 36 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 238 m² | 1 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontenay.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 224 dossiers PC/DP recensés à Fontenay : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fontenay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Fontenay
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie).
