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Permis de construire à Fontaine-le-Bourg

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-le-Bourg (76690), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 27 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

14 février 2013

Dernière date

27 janvier 2026

Surface créée (brute)

18 167 m²

Nbre logements

105

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-le-Bourg. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontaine-le-Bourg

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fontaine-le-Bourg en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-le-Bourg en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Mont Grimont, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement D1149 — 1 121 m² 53 m² 2016/12/15
Rue Du Hamel, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement B465 — 840 m² 98 m² 2016/11/24
331 Cote De La Justice, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Locaux C394 — 1 470 m² 36 m² 2016/10/10
Rue Des Ecoles, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement D1508 — 1 033 m² 94 m² 2016/09/28
Rue Gustave Papillon, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement D899 — 488 m² 88 m² 2016/09/22
Rue Des Ecoles, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement D1417 — 1 002 m² 123 m² 2016/09/07
Hameau Le Creux, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement B444 — 1 208 m² 118 m² 2016/08/23
384 Route De Tendos Les Tourelles, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Locaux D385 — 10 877 m² 103 m² 2016/08/11
Rue Du Hamel, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement B440, B441 — 2 522 m² 104 m² 2016/06/16
Rue Etamame Ramdani, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement AK168, AK161 — 747 m² 96 m² 2016/06/10
5 Rue Jules Ferry, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Locaux AK431 — 1 218 m² 12 m² 2016/06/10
Le Mesnil, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement A257 — 1 674 m² 106 m² 2016/04/20
142 Sente Aux Mulets, Fontaine-le-Bourg (76690) PC Locaux D1339 Commune De Fontaine Le Bourg Commune/EPCI 4 094 m² 82 m² 2016/03/04
Rue Des Ecoles ""La Caplette"", Fontaine-le-Bourg (76690) PC Logement D1417 — 7 360 m² 225 m² 2016/01/21

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Fontaine-le-Bourg

Les dossiers PC/DP consultables à Fontaine-le-Bourg regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fontaine-le-Bourg

Commune rurale, Fontaine-le-Bourg (76690) compte 1 843 habitants répartis sur 12,0 km², soit une densité de 151,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 62 à 168 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bourguifontains, Bourguifontaines, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Inter-Caux-Vexin. Dans le voisinage, Montville (76710) (167 autorisations) et Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710) (160 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaine-le-Bourg, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fontaine-le-Bourg

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaine-le-Bourg sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 732 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (88 %), 13 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-le-Bourg et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaine-le-Bourg
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 428 m² 1
2025 1 -50,0 % 0 1 0 1 693 m² -
2024 2 -60,0 % 2 0 0 195 m² 2
2023 5 -54,5 % 3 2 0 1 722 m² 3
2022 11 -50,0 % 10 1 0 1 104 m² 10
2021 22 +46,7 % 21 1 0 2 826 m² 21
2020 15 +200,0 % 14 1 0 1 950 m² 14

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Bourg

Permis d'aménager à Fontaine-le-Bourg

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontaine-le-Bourg

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-le-Bourg

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-le-Bourg.

Montville

158 permis de construire

Bosc-Guérard-Saint-Adrien

144 permis de construire

Mont-Cauvaire

106 permis de construire

Saint-Georges-sur-Fontaine

70 permis de construire

Claville-Motteville

10 permis de construire

Authieux-Ratiéville

11 permis de construire

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Fontaine-le-Bourg

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaine-le-Bourg. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaine-le-Bourg

Adresse
571 rue Édouard-Delamare-Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 35 34 67 37
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-le-Bourg

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-le-Bourg ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaine-le-Bourg depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaine-le-Bourg ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaine-le-Bourg ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaine-le-Bourg ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Fontaine-le-Bourg, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontaine-le-Bourg.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-le-Bourg ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).