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Permis de construire à Fontain

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontain (25660), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 20 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

57

Première date

19 février 2013

Dernière date

20 avril 2026

Surface créée (brute)

20 070 m²

Nbre logements

46

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontain. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontain

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fontain en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontain en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champs Bossand, Fontain (25660) PC Locaux ZS33, ZS34 Gaec Martin Du Grand Verger Agricole 211 751 m² 474 m² 2013/08/16
7 Rte De La Chapelle Des Buis, Fontain (25660) PC Logement AA122 — 2 875 m² 229 m² 2013/08/04
Rte De Levier, Fontain (25660) PC Logement AB136 — 999 m² 111 m² 2013/07/30
4 Chenevrey, Fontain (25660) PC Locaux WI11 Earl Jeannerod Laurent Société 38 326 m² 1 070 m² 2013/06/11
Rte De Pugey, Fontain (25660) PC Locaux WK21 Eurl La Fruitiere De Fontain Société 7 618 m² 1 220 m² 2013/03/06
Champs Bossan, Fontain (25660) PC Logement ZS43 — 1 530 m² 162 m² 2013/02/19

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Fontain

Les dossiers PC/DP consultables à Fontain regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fontain

Commune rurale, Fontain (25660) rassemble 1 211 habitants pour une superficie de 16,0 km² (74,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Besançon (25000) (2 038 autorisations) et Les Monts-Ronds (25660) (99 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme.

Statistiques des permis de construire à Fontain

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontain sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 57 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 671 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 46 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 26 à destination de logement (46 %), 29 pour des locaux d'activité (51 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontain et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontain
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 2 1 455 m² 1
2025 2 -66,7 % 1 1 0 515 m² 1
2024 6 +500,0 % 3 3 0 778 m² 5
2023 1 -66,7 % 1 0 0 190 m² 1
2022 3 -66,7 % 3 0 0 841 m² 3
2021 9 +80,0 % 5 4 0 2 315 m² 6
2020 5 +25,0 % 3 2 0 2 722 m² 3

Autres types d'autorisations à Fontain

Permis d'aménager à Fontain

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontain

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontain

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontain.

Besançon

1 773 permis de construire

Les Monts-Ronds

89 permis de construire

Beure

40 permis de construire

Montrond-le-Château

39 permis de construire

La Vèze

38 permis de construire

Morre

34 permis de construire

Pugey

28 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontain. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontain

Adresse
8 place de l'Église, 25660 Fontain
Accueil
Lundi : 13h30-16h30 · Mercredi : 09h30-12h00 · Vendredi : 14h00-16h30
Téléphone
03 81 57 29 65
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontain

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontain ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontain depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontain ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontain ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontain ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Fontain, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontain.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontain ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).