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Permis de construire à Doubs

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Doubs (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 193 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 23 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

193

Première date

21 février 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

60 842 m²

Nbre logements

493

Ces 193 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Doubs figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Doubs

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

8 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Du Champ Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA337 — 458 m² 139 m² 2026/06/23
8 Rue Jules Grévy, Doubs (25300) DP Locaux ZC314 Centre Hospitalier Intercommunal De Haute-Comte Public — 85 m² 2026/06/16
Rue Du Tacot, Doubs (25300) PC Logement AC580 — 501 m² 119 m² 2026/06/10
Rue Du Tacot, Doubs (25300) PC Logement AC577 — 543 m² 137 m² 2026/06/10
""Lotissement Village Sud"", Doubs (25300) PC Logement AC571 — 427 m² 144 m² 2026/06/10
4 Rive De L'oye, Doubs (25300) DP Locaux AA238 SCI Prevalet Vjf SCI 7 658 m² 36 m² 2026/05/15
49 Rue De La Chaussée, Doubs (25300) PC Locaux AD373 Farema SCI 1 785 m² 30 m² 2026/03/02
8B Rue Basse, Doubs (25300) PC Logement AA433P — 600 m² 144 m² 2026/02/23

Permis de construire en 2025

9 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue De Besancon, Doubs (25300) PC Locaux AE132, AE134 Distridoubs Société 57 757 m² 435 m² 2025/10/21
Rue De St Loup, Doubs (25300) DP Locaux AC287, AC300 — 1 150 m² 16 m² 2025/06/17
9 Rue De Besancon, Doubs (25300) DP Locaux AE243 Les Princes SCI 5 066 m² 135 m² 2025/05/12
1 Chemin De L'arlier, Doubs (25300) PC Locaux ZE63 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Etoiles Agricole 26 241 m² 37 m² 2025/04/29
12 Rue Du Lycee, Doubs (25300) DP Locaux AD207 Gaec La Cle Des Champs Agricole 6 739 m² 59 m² 2025/04/01
2 Rue Du Petit Saint Claude, Doubs (25300) PC Logement AB18, AB269 — 1 111 m² 128 m² 2025/03/25
Croix Girardet, Doubs (25300) PC Logement AD288, AD290 — 1 520 m² 1 300 m² 2025/03/25
15 Rue Grande Rue, Doubs (25300) PC Locaux AA298, AA412 Commune De Doubs Commune/EPCI 1 083 m² 78 m² 2025/03/13
3 Rue De La Cure, Doubs (25300) DP Locaux AB185 — 955 m² 46 m² 2025/03/04

Permis de construire en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue De La Grande Oie, Doubs (25300) PC Locaux A579 Theomat Société 7 694 m² 212 m² 2021/12/27
10 Rue Du Champ Du Clos Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA341 — 283 m² 104 m² 2021/11/29
Rue Des Hauts Pres, Doubs (25300) PC Logement AA387 — 574 m² 118 m² 2021/11/29
Adresse Non Renseignée, Doubs (25300) PC Locaux — Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 572 m² 2021/11/19
1 Route De Besancon, Doubs (25300) PC Locaux AE132, AE134 Distridoubs Société 71 461 m² 75 m² 2021/09/06
12 Rue Du Champs Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA342 — 256 m² 103 m² 2021/08/09
43 Champ Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA367 — 271 m² 100 m² 2021/06/21
45 Rue Du Champ Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA368 — 314 m² 100 m² 2021/05/16
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement A611, AA395 — 596 m² 134 m² 2021/05/11
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA340 — 294 m² 104 m² 2021/04/20
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA369 — 627 m² 133 m² 2021/02/01
Champs Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA371 — 601 m² 150 m² 2021/01/26
37 Grande Rue, Doubs (25300) PC Logement AA116 SCI M.f SCI 758 m² 322 m² 2021/01/25

Permis de construire en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA370 — 599 m² 100 m² 2017/12/05
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA352 — 352 m² 95 m² 2017/12/02
Lotissement Le Meridien, Doubs (25300) PC Logement AB292 — 589 m² 175 m² 2017/12/02
Impasse De La Forge Le Village Nord, Doubs (25300) PC Logement AA430 — 725 m² 146 m² 2017/12/02
Rue Borrie - Lotissement L, Doubs (25300) PC Logement AA105 — 667 m² 145 m² 2017/11/16
Rue Borrie, Doubs (25300) PC Logement AA103B, AA403 — 858 m² 211 m² 2017/10/24
Lot Le Champ Du Clos Crêt De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement A585, AA383 — — 146 m² 2017/08/21
51 Route De La Chaussee, Doubs (25300) PC Logement AD320 — 3 352 m² 40 m² 2017/08/09
3 Rue Dione, Doubs (25300) PC Logement AB3 — 358 m² 269 m² 2017/06/10
Adresse Non Renseignée, Doubs (25300) PC Logement — — — 105 m² 2017/05/16
Rue Borrie, Doubs (25300) PC Logement AA402, AA405 — — 169 m² 2017/03/29
1 Rue Basse, Doubs (25300) PC Logement AA58 — 512 m² 168 m² 2017/03/23
Adresse Non Renseignée, Doubs (25300) PC Logement A607 — 367 m² 100 m² 2017/03/22
Entre Les Deux Chemins, Doubs (25300) PC Locaux ZC193, ZC195 Soc Coop Fromagerie Fruitiere De Doubs Coop 9 516 m² 152 m² 2017/03/16
9 B Rue Grande Rue, Doubs (25300) PC Locaux AA28, AA31 — 665 m² 30 m² 2017/01/05

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Doubs

Les dossiers PC/DP consultables à Doubs regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Distridoubs, Goursoll'immo et Amar Immo.

Rythme des permis de construire à Doubs

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Doubs sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,3 pour 1 000 habitants (3 272 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 493 logements, soit environ 151 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Doubs.

Ce qui distingue les permis de construire à Doubs

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (36 %), devant « Commerce et restauration » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Cret de la Rappe (19 dossiers entre 2015 et 2024), rue du Champ du Clos (8 dossiers) et rue de Besancon (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 216 m² de surface de plancher et 69 logements (rue du Lycee, 2023). Suit Les Grands Champs (3 954 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Doubs

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Doubs de 2013 à 2026 (14 années) : 193 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de 30,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 40 133 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 493 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Doubs se répartissent ainsi : 145 à destination de logement (75 %), 45 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Doubs
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 3 0 834 m² 5
2025 9 -30,8 % 2 7 0 2 234 m² 20
2024 13 +44,4 % 7 6 0 3 236 m² 9
2023 9 -25,0 % 6 3 0 5 167 m² 75
2022 12 -7,7 % 8 4 0 6 342 m² 33
2021 13 0 % 10 3 0 2 227 m² 14
2020 13 +18,2 % 9 4 0 2 394 m² 9

Autres types d'autorisations à Doubs

Permis d'aménager à Doubs

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Doubs

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Doubs

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Doubs.

Pontarlier

498 permis de construire

Arçon

105 permis de construire

Dommartin

95 permis de construire

Vuillecin

47 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Doubs

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 193 dossiers PC/DP recensés à Doubs : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Doubs, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Doubs. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Doubs

Adresse
6 Grande-Rue, 25300 Doubs
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 46 51 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Doubs

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Doubs ?
Cette page liste les 193 dossiers PC/DP délivrés à Doubs depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Doubs ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Doubs, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Doubs donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Doubs ?
Le dossier le plus récent recensé à Doubs est un permis de construire délivré le 23 juin 2026 pour un projet de logement (2 rue du Champ du Clos, 139 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Doubs en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Doubs en 2025, soit un volume en recul de 30,8 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Doubs ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Doubs autorisent 493 logements : 153 logements individuels (environ un tiers) et 340 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Doubs ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Doubs sont Distridoubs (6 dossiers), Goursoll'immo (3 dossiers) et Amar Immo (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Doubs ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 193 dossiers PC/DP recensés à Doubs. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Doubs ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Doubs ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.