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Permis de construire à Domloup

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domloup (35410), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 448 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 26 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

448

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

83 636 m²

Nbre logements

595

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domloup. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domloup

60 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Domloup en 2014

60 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domloup en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Du Tertre Lot 36B, Domloup (35410) PC Logement AK13P — 456 m² 168 m² 2014/12/15
Lot 185 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK198 — 409 m² 84 m² 2014/12/08
Lot 60 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK225 — 494 m² 109 m² 2014/12/08
Adresse Non Renseignée, Domloup (35410) PC Logement — — — 105 m² 2014/11/24
Lot 41 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK13, AK93P — 451 m² 132 m² 2014/11/24
Adresse Non Renseignée, Domloup (35410) PC Logement — — — 131 m² 2014/11/18
Zac Du Domaine Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK13P, AK93P — 392 m² 117 m² 2014/11/18
Residence Gilles Torel Lot Parc D Activites De Hede, Domloup (35410) PC Logement AC350 — 547 m² 101 m² 2014/10/23
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK224 — 490 m² 103 m² 2014/10/09
Le Bas Fail, Domloup (35410) PC Locaux E608, E607 Gaec Du Fail Agricole 324 355 m² 212 m² 2014/09/22
Lot36 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK13P — 410 m² 168 m² 2014/09/09
Lot31 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK13P — 510 m² 106 m² 2014/09/09
L.30B Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK13P — 509 m² 139 m² 2014/09/04
L184 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK197 — 409 m² 130 m² 2014/09/03
Lot.5 Lot Gilles Torel Parc D Activites De Hede, Domloup (35410) PC Logement AC346 Societe Civile Guetre Soc. civile 362 m² 120 m² 2014/08/26
L170 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK185 — 357 m² 139 m² 2014/08/26
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK24 — 585 m² 126 m² 2014/08/26
Zac Du Tertre - Lot 71, Domloup (35410) PC Logement AR18 — 610 m² 182 m² 2014/08/26
Za De Hede, Domloup (35410) PC Logement AC349 — 548 m² 125 m² 2014/08/03
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK13P — 296 m² 73 m² 2014/07/28
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK93P — 351 m² 92 m² 2014/07/28
Ld Le Rougeraie, Domloup (35410) PC Locaux F741, F739 Rousseau Clotures Société 23 480 m² 1 265 m² 2014/07/28
Zac Du Tertre - Lot 30, Domloup (35410) PC Logement AK13 — 514 m² 162 m² 2014/07/23
Lot29 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK13P — 600 m² 161 m² 2014/07/22
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK13P — 400 m² 145 m² 2014/07/18
Zac Du Tertre Lot 45, Domloup (35410) PC Logement AK89 — 475 m² 138 m² 2014/07/08
5 Zac Du Tertre Lot 40, Domloup (35410) PC Logement AK93P, AK13P — 392 m² 101 m² 2014/07/08
Zac Du Tertre Lot 38B, Domloup (35410) PC Logement AK93P, AK13P — 296 m² 128 m² 2014/06/26
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK28 — 547 m² 129 m² 2014/06/23
Zac Du Tertre Lot 27, Domloup (35410) PC Logement AK13P — 438 m² 123 m² 2014/06/17
Zac Du Tertre Lot 76, Domloup (35410) PC Logement AK23 — 637 m² 139 m² 2014/06/12
124 Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK137 — 490 m² 106 m² 2014/06/11
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK32 — 500 m² 139 m² 2014/05/26
Lot Gilles Torel Lot 2, Domloup (35410) PC Logement AC343 — 362 m² 105 m² 2014/05/22
Residence Gille Torel, Domloup (35410) PC Logement AC333P, AC332P — 363 m² 120 m² 2014/05/13
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK3P — 420 m² 105 m² 2014/05/05
Zac Du Tertre, Domloup (35410) PC Logement AK133 — 545 m² 122 m² 2014/04/28
Adresse Non Renseignée, Domloup (35410) PC Logement — — — 155 m² 2014/04/28
Zac Du Tertre Lot 179, Domloup (35410) PC Logement AK4P, AK3P — 443 m² 120 m² 2014/04/02
Le Pigeon Blanc, Domloup (35410) PC Logement AA18P — 1 109 m² 129 m² 2014/03/26
Lot Gilles Torel Lot 10, Domloup (35410) PC Logement AC351 — 546 m² 105 m² 2014/03/26
Zac Du Tertre Lot 156, Domloup (35410) PC Logement AK169 — 422 m² 110 m² 2014/03/24
Zac Du Tertre Lot 73, Domloup (35410) PC Logement AK73, AK20 — 506 m² 166 m² 2014/03/17
Zac Du Tertre Lot 75, Domloup (35410) PC Logement AK22 — 589 m² 128 m² 2014/03/13
Res Gilles Torel Lot 7, Domloup (35410) PC Logement AC332 — 603 m² 122 m² 2014/03/12
Res Gilles Torel Lot 1, Domloup (35410) PC Logement AC332 — 362 m² 126 m² 2014/03/12
Rue Du Gifard, Domloup (35410) PC Locaux AC233, AC232 Cardinal Participations Société 14 295 m² 359 m² 2014/03/10
Lot Gilles Torel Lot 3, Domloup (35410) PC Logement AC332 — 362 m² 98 m² 2014/03/09
Zac Du Tertre Lot 180, Domloup (35410) PC Logement AK193, AK59 — 551 m² 145 m² 2014/03/05
Zac Du Tertre Lot 133, Domloup (35410) PC Logement AK146 — 484 m² 106 m² 2014/02/20
Lot Gilles Torel, Domloup (35410) PC Logement AC332 — 362 m² 111 m² 2014/02/14
Zac Du Tertre Lot 194, Domloup (35410) PC Logement AK207 — 398 m² 114 m² 2014/02/05
La Fagrie, Domloup (35410) PC Logement A144P, A146 — 11 295 m² 213 m² 2014/01/28
Zac Du Tertre Lot 46, Domloup (35410) PC Logement AK33 SCI Mpm SCI 500 m² 166 m² 2014/01/23
Zac Du Tertre Lot 189, Domloup (35410) PC Logement AK3P — 347 m² 97 m² 2014/01/22
Za De Gifard, Domloup (35410) PC Locaux C1805 SCI Dupre SCI 2 436 m² 710 m² 2014/01/22
Zac Du Tertre Lot 168, Domloup (35410) PC Logement AK181 — 528 m² 133 m² 2014/01/21
Zac Du Tertre Lot 143, Domloup (35410) PC Logement AK3P — 570 m² 194 m² 2014/01/13
Zac Du Tertre Lot 160, Domloup (35410) PC Logement AK173 — 435 m² 119 m² 2014/01/09
Zac Du Tertre Lot 72, Domloup (35410) PC Logement AK3P — 506 m² 116 m² 2014/01/08

1 à 60 sur 60 autorisations

Les permis de construire à Domloup

Les dossiers PC/DP consultables à Domloup regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domloup, Neotoa et Earl Monnier.

À propos de Domloup

Statistiques des permis de construire à Domloup

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domloup sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 448 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 60 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 27 autorisations, en progression de +22,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 62 504 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 595 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 403 à destination de logement (90 %), 40 pour des locaux d'activité (9 %) et 5 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domloup et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domloup
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 13 3 1 1 627 m² 14
2025 27 +22,7 % 23 4 0 7 384 m² 65
2024 22 +69,2 % 18 4 0 5 634 m² 18
2023 13 +62,5 % 10 3 0 2 930 m² 34
2022 8 -76,5 % 6 2 0 1 386 m² 6
2021 34 +41,7 % 31 3 0 6 032 m² 33
2020 24 -4,0 % 22 2 0 5 908 m² 56

Autres types d'autorisations à Domloup

Permis de construire dans les communes voisines de Domloup

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domloup.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domloup. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domloup

Adresse
1 Allée de l'Étang, 35410 Domloup
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h30-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 99 37 42 09

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domloup

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domloup ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domloup depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domloup ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domloup ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domloup ?
En 2025, 27 permis de construire ont été délivrés à Domloup, soit une hausse de +22,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 60 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domloup.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domloup ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Domloup, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Domloup, Neotoa et Earl Monnier.