Permis de construire à Domloup pour 120 m² de logement - Lot.5 Lot Gilles Torel Parc D Activites De Hede
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 03509914U0040
Demandeur
SOCIETE CIVILE GUETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03509914U0040, délivré le 26 août 2014 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot.5 Lot Gilles Torel Parc D Activites De Hede, Domloup (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE GUETRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC346.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De Hede
Territoire administratif
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE GUETRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381338292
- SIRET
- 38133829200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509914U0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |