Permis de construire n° 03509913U0043 à Domloup pour 710 m² de locaux, Za De Gifard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 03509913U0043
Demandeur
SCI DUPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509913U0043 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé Za De Gifard. Le demandeur déclaré est SCI DUPRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 644 m² en commerce et activités de service et 66 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1805. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Autres activités | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUPRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411925936
- SIRET
- 41192593600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMLOUP (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509913U0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |