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Permis de construire à Domène

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domène (38420), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 171 autorisations enregistrées entre le 20 février 2013 et le 13 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

171

Première date

20 février 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

72 791 m²

Nbre logements

594

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domène. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domène

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Domène en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domène en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Jules Ferry, Domène (38420) PC Logement OE1121 — 753 m² 187 m² 2016/12/15
4 Des Alpes, Domène (38420) PC Logement OC647, OC651 — 1 040 m² 136 m² 2016/12/05
63 Du Moirond, Domène (38420) PC Locaux OC363, OC364 SCI Tamotia SCI 4 007 m² 436 m² 2016/11/15
Clemence, Domène (38420) PC Logement 0G300 — 745 m² 119 m² 2016/09/19
22 De Montroux, Domène (38420) PC Logement 0E1285 SCI Villa Nadege SCI 921 m² 31 m² 2016/09/06
58 De La Republique, Domène (38420) PC Logement E0644 — 440 m² 632 m² 2016/07/12
3 De La Chantourne, Domène (38420) DP Locaux 0B1294 — 630 m² 64 m² 2016/06/30
115 Jean Jaures, Domène (38420) PC Logement 0E1285 C2 Promotion Société 384 m² 201 m² 2016/05/31
115 Jean Jaures, Domène (38420) PC Logement 0E1285 C2 Promotion Société 1 223 m² 314 m² 2016/05/31
46 Du Moirond, Domène (38420) DP Locaux C0431 — 1 000 m² 498 m² 2016/01/11

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Domène

Les dossiers PC/DP consultables à Domène regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domene, Soc Dauphinoise Pour L Habitat et Departement De L Isere.

À propos de Domène

Petite commune, Domène (38420) rassemble 6 720 habitants pour une superficie de 5,0 km² (1 244,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 214 à 520 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Domenois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Grenoble-Alpes-Métropole. Dans le voisinage, Meylan (38240) (353 autorisations) et Saint-Ismier (38330) (335 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Domène, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Domène

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domène sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 171 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -45,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 45 852 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 594 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 127 à destination de logement (74 %), 42 pour des locaux d'activité (25 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domène et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domène
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 8 1 0 798 m² 8
2025 6 -45,5 % 5 1 0 780 m² 7
2024 11 0 % 6 5 0 5 181 m² 7
2023 11 -50,0 % 8 3 0 1 640 m² 13
2022 22 +37,5 % 15 7 0 11 407 m² 114
2021 16 0 % 11 5 0 7 525 m² 66
2020 16 +77,8 % 10 6 0 10 153 m² 64

Autres types d'autorisations à Domène

Permis d'aménager à Domène

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domène

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domène

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domène.

Meylan

320 permis de construire

Saint-Ismier

262 permis de construire

Montbonnot-Saint-Martin

282 permis de construire

Le Versoud

199 permis de construire

Revel

64 permis de construire

Murianette

44 permis de construire

Saint-Jean-le-Vieux

24 permis de construire

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Domène

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domène. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domène

Adresse
Place Stalingrad, 38420 Domène
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 76 77 23 81
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domène

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domène ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domène depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domène ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domène ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domène ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Domène, soit un recul de -45,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domène.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domène ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Domène, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Domene, Soc Dauphinoise Pour L Habitat et Departement De L Isere.