Permis de construire Logement N° 0381501620005

Permis de construire n° 0381501620005 à Domène pour 31 m² de logement, 22 De Montroux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0381501620005

Demandeur

SCI VILLA NADEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381501620005 porte sur un projet situé 22 De Montroux. SCI VILLA NADEGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 31 m² 0 m² 178 m² 0 m² -147 m² 438 m²
Total 585 m² 31 m² 0 m² 178 m² 0 m² -147 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLA NADEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813906625
SIRET
81390662500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381501620005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 De Montroux, à Domène (38420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLA NADEGE et accordé le 6 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381501620005, déposé en mairie de Domène.

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