Permis de construire Logement N° 0381501620002

Permis de construire n° 0381501620002 à Domène pour 632 m² de logement, 58 De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0381501620002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381501620002 a été délivré le 12 juillet 2016 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 De La Republique.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E0644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domène

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E0644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 632 m² 0 m² 120 m² 0 m² 512 m² 632 m²
Total 120 m² 632 m² 0 m² 120 m² 0 m² 512 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBONNOT ST MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381501620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 De La Republique, à Domène (38420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381501620002, déposé en mairie de Domène.

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