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Permis de construire à Domblans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domblans (39210), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

70

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

13 594 m²

Nbre logements

76

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domblans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domblans

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Domblans en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domblans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Vergerot, Domblans (39210) PC Locaux AL325 Rpo Vergerot SCI — 210 m² 2017/12/07
112 Rue En Darcand, Domblans (39210) PC Locaux ZH62 — 6 640 m² 64 m² 2017/08/29
Chemin Sous La Ville, Domblans (39210) PC Logement ZA249 — 1 211 m² 186 m² 2017/02/17
Chem De Rochette Grands Pres, Domblans (39210) PC Logement ZL448 — 1 273 m² 154 m² 2017/02/10
Rte De Domblans Au Village, Domblans (39210) PC Logement ZD30 — 2 240 m² 139 m² 2017/01/03

Permis de construire à Domblans en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domblans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
272 Chem De La Rochette, Domblans (39210) PC Logement ZL322 — 4 425 m² 370 m² 2014/08/12
Chem Des Grands Pres, Domblans (39210) PC Logement ZL323 — 4 868 m² 380 m² 2014/08/12
90 Rue Pres De Poix, Domblans (39210) PC Logement ZL430 — 1 174 m² 103 m² 2014/07/24
Rue Croix Bernard De La Muyre, Domblans (39210) PC Locaux ZC104 V 33 SA Société 24 440 m² 278 m² 2014/03/07

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Domblans

Les dossiers PC/DP consultables à Domblans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Domblans

Commune rurale, Domblans (39210) compte 1 207 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 123,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Arlay (39140) (53 autorisations) et Voiteur (39210) (48 autorisations).

Statistiques des permis de construire à Domblans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domblans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,4 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 894 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 76 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (70 %), 18 pour des locaux d'activité (26 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domblans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domblans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 1 182 m² 1
2025 4 +300,0 % 1 3 0 1 597 m² 1
2024 1 -66,7 % 0 1 0 29 m² -
2023 3 -75,0 % 1 2 0 446 m² 1
2022 12 +50,0 % 10 2 0 1 782 m² 16
2021 8 +166,7 % 3 5 0 1 539 m² 3
2020 3 -25,0 % 3 0 0 387 m² 3

Autres types d'autorisations à Domblans

Permis d'aménager à Domblans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domblans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domblans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domblans.

Arlay

46 permis de construire

Voiteur

38 permis de construire

Frontenay

14 permis de construire

Plainoiseau

15 permis de construire

Saint-Lamain

15 permis de construire

Menétru-le-Vignoble

11 permis de construire

Mantry

11 permis de construire

Le Louverot

2 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domblans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domblans

Adresse
232 rue Désiré-Monnier, 39210 Domblans
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00 · Samedi : 10h00-11h30
Téléphone
03 84 85 20 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domblans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domblans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domblans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domblans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domblans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domblans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Domblans, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domblans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domblans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).