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Permis de construire à Delle

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Delle (90100), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 139 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

139

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

58 135 m²

Nbre logements

298

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Delle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Delle

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Delle en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Delle en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Bd De La Liberte, Delle (90100) PC Mixte BD99 SCI Des Champs Rienaud SCI 1 915 m² 341 m² 2013/12/25
Av Du General De Gaulle, Delle (90100) PC Locaux BW2 Communaute De Communes Du Sud Territoire Commune/EPCI 55 817 m² 630 m² 2013/10/29
48 Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Locaux BH1 Von Roll France SA Société 41 212 m² 84 m² 2013/10/19
9 Rue Jean Moulin, Delle (90100) PC Logement BP59P — 1 000 m² 172 m² 2013/10/15
Rue De Thiancourt, Delle (90100) PC Logement BC112, BC110 — 1 219 m² 114 m² 2013/09/26
3Ter Rue Eugene Claret, Delle (90100) PC Locaux BT192 Welpita Soc. civile — 34 m² 2013/07/26
Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Locaux BD34, BD38 Blouc Société 15 357 m² 329 m² 2013/06/10
17 Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Logement BK108 — 947 m² 181 m² 2013/05/07
Lot Les Champs Capucins, Delle (90100) PC Logement AB435 — 635 m² 156 m² 2013/02/18
45 Rue Du Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Mixte BD62, BD11 — 530 m² 440 m² 2013/01/22

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Delle

Les dossiers PC/DP consultables à Delle regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Delle

Petite commune, Delle (90100) rassemble 5 680 habitants pour une superficie de 9,0 km² (614,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Territoire de Belfort (90), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 353 à 443 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Dellois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Sud Territoire. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Joncherey (90100) (122 autorisations) et Florimont (90100) (35 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Delle offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Delle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Delle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 139 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 762 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 298 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 66 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (53 %), 56 pour des locaux d'activité (40 %) et 9 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Delle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Delle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 152 m² 2
2025 4 -60,0 % 1 3 0 2 368 m² 1
2024 10 +42,9 % 5 2 3 3 216 m² 60
2023 7 -12,5 % 3 4 0 2 045 m² 8
2022 8 -33,3 % 3 5 0 3 593 m² 4
2021 12 -14,3 % 5 7 0 6 303 m² 14
2020 14 +40,0 % 9 5 0 4 562 m² 18

Autres types d'autorisations à Delle

Permis d'aménager à Delle

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Delle

29 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Delle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Delle.

Joncherey

113 permis de construire

Florimont

34 permis de construire

Faverois

25 permis de construire

Fêche-l'Église

16 permis de construire

Thiancourt

12 permis de construire

Lebetain

6 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Delle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Delle

Adresse
1 place François-Mitterrand, 90100 Delle
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-12h00, 13h30-18h30 · Mercredi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 36 66 66
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Delle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Delle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Delle depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Delle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Delle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Delle ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Delle, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Delle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Delle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).