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Permis de construire à Cuvat

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cuvat (74350), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 10 janvier 2013 et le 15 juin 2026, 230 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

230

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

15 juin 2026

Surface créée (brute)

39 583 m²

Nbre logements

274

Ces 230 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cuvat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cuvat

57 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

14 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Tettachenaz, Cuvat (74350) PC Logement 0A4024, 0A4021 — — 100 m² 2021/11/25
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) DP Locaux — Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie Public — 10 m² 2021/11/08
99 Route De Burgaz, Cuvat (74350) PC Mixte 0A1008, 0A1533 SNC Ip1R Société 3 851 m² 2 658 m² 2021/10/21
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A4023, 0A4020 — — 115 m² 2021/09/16
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3999, 0A3997 — — 130 m² 2021/08/23
Chemi De Chantemerle, Cuvat (74350) PC Logement 0A3910 — 797 m² 122 m² 2021/08/14
581 Route De Burgaz, Cuvat (74350) PC Locaux 0A2032, 0A996 — 203 m² 64 m² 2021/08/07
Chuchina, Cuvat (74350) PC Logement 0A2778 — 880 m² 65 m² 2021/07/22
Les Marais, Cuvat (74350) PC Logement 0A3555, 0A3559 — — 192 m² 2021/07/19
239 Route Du Murgier, Cuvat (74350) PC Logement 0A2936, 0A2939 — — 149 m² 2021/07/05
Lechet, Cuvat (74350) PC Logement 0A145, 0A2544 — — 34 m² 2021/06/10
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3944 — — 149 m² 2021/04/01
Platon, Cuvat (74350) PC Logement 0A3452 — — 146 m² 2021/02/18
Les Sourats, Cuvat (74350) PC Logement 0A3911 — — 149 m² 2021/02/08

Permis de construire en 2020

10 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
511 Route Des Lavorel, Cuvat (74350) PC Logement 0A1898, 0A1897 — 731 m² 207 m² 2020/11/26
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3962, 0A3957 — — 180 m² 2020/08/29
55 Chemi Des Combes, Cuvat (74350) PC Logement 0A3132, 0A3130 — 1 408 m² 110 m² 2020/08/11
Panty, Cuvat (74350) PC Logement 0A3328, 0A3321 — 415 m² 135 m² 2020/05/05
Grand Champs, Cuvat (74350) PC Logement 0A3961, 0A3960 — 819 m² 199 m² 2020/04/28
Lot 2B Lotissement Belle-V, Cuvat (74350) PC Logement 0A3913 — — 149 m² 2020/04/17
Lieu Dit Les Lavorel, Cuvat (74350) PC Logement 0A3133, 0A3129 — 1 411 m² 294 m² 2020/04/15
Chemi Les Marais, Cuvat (74350) PC Logement 0A3653, 0A3661 — 800 m² 119 m² 2020/03/16
156 Route Des Voisins, Cuvat (74350) PC Logement 0A3623, 0A1151 — 1 332 m² 487 m² 2020/02/17
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A167, 0A166 — 9 195 m² 141 m² 2020/01/09

Permis de construire en 2017

21 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Lavorel, Cuvat (74350) PC Logement 0A1893, 0A1895 — — 120 m² 2017/12/19
Lechet, Cuvat (74350) PC Logement 0A155, 0A2696 — — 50 m² 2017/11/29
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3801 — — 163 m² 2017/11/16
Lechet, Cuvat (74350) PC Logement 0A2694, 0A2695 — — 132 m² 2017/11/07
Les Marais, Cuvat (74350) PC Logement 0A3566 — — 117 m² 2017/10/02
Adresse non renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3570, 0A3579 — — 127 m² 2017/10/02
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A160 — — 149 m² 2017/09/07
Platon, Cuvat (74350) PC Logement 0A3448 — — 231 m² 2017/08/24
Lacuma, Cuvat (74350) PC Logement 0A3760, 0A3758 — — 125 m² 2017/08/02
Platon, Cuvat (74350) PC Logement 0A3549, 0A3547 — — 105 m² 2017/03/23
Les Sourats, Cuvat (74350) PC Logement 0A3042 — — 185 m² 2017/03/16
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A2682 — — 182 m² 2017/03/07
Les Marais, Cuvat (74350) PC Logement 0A3564 — — 120 m² 2017/03/02
Panty, Cuvat (74350) PC Logement 0A1026 — — 188 m² 2017/02/28
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3681, 0A2220 — — 85 m² 2017/02/22
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A519 — — 115 m² 2017/02/10
Les Sourats, Cuvat (74350) PC Logement 0A3042 — — 136 m² 2017/01/26
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3830 — — 91 m² 2017/01/19
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3784, 0A3785 — — 189 m² 2017/01/19
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3731 — — 99 m² 2017/01/12
82 Rte Des Fregnards, Cuvat (74350) PC Logement 0A1089 Le Jardin Des Mesanges SCI — 182 m² 2017/01/05

Permis de construire en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotiss. Les Voisins Lot, Cuvat (74350) PC Logement 0A1164 — 811 m² 114 m² 2013/12/26
716 Rte De Promery, Cuvat (74350) PC Logement 0A1101, 0A1284 — 4 849 m² 116 m² 2013/10/11
Cluchina, Cuvat (74350) PC Logement 0A2255, 0A2258 — 1 621 m² 243 m² 2013/07/02
428 Rte De Tettachenaz, Cuvat (74350) PC Logement 0A203, 0A1076 Immo-Tech Société 493 m² 516 m² 2013/06/20
Lotiss Le Haut Des Lavorel Lot N 2 - Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A169 — 1 024 m² 188 m² 2013/04/23
Cret Des Crets, Cuvat (74350) PC Logement 0A3254 — — 196 m² 2013/03/09
Tettachenaz Lotiss Brussot Rignot Lot 1, Cuvat (74350) PC Logement 0A3297, 0A3300 — 677 m² 141 m² 2013/03/08
Rte De Cluchina, Cuvat (74350) PC Logement 0A3116, 0A3117 — 1 540 m² 306 m² 2013/02/28
Lechet, Cuvat (74350) PC Logement 0A2558 — 1 763 m² 158 m² 2013/02/14
Lotiss Le Hautt Des Lavore Lot N 5 Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A169P — 839 m² 179 m² 2013/02/04
Rte De Tettachenaz Lotiss Brussot Rignot Lot 2, Cuvat (74350) PC Logement 0B3296, 0B3301 — 840 m² 128 m² 2013/01/30
128 Rte De Tettachenaz, Cuvat (74350) PC Logement 0A2902 — 1 078 m² 213 m² 2013/01/10

1 à 57 sur 57 autorisations

Les permis de construire à Cuvat

Les dossiers PC/DP consultables à Cuvat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Cuvat, Energie Et Services De Seyssel et Commune De Poisy.

Rythme des permis de construire à Cuvat

En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cuvat sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 10 pour 1 000 habitants (1 611 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 274 logements, soit environ 170 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cuvat.

Ce qui distingue les permis de construire à Cuvat

Avec 143 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Cuvat se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Grand Champ (11 dossiers entre 2015 et 2020), Lacuma (10 dossiers) et Lechet (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 658 m² de surface de plancher et 38 logements (99 route de Burgaz, 2021), porté par SNC Ip1R. Suivent Les Eplatiers (1 461 m², 2023) et Cuvat (1 006 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Cuvat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cuvat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 230 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 51 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,2 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 756 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 274 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cuvat se répartissent ainsi : 215 à destination de logement (93 %), 14 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cuvat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 13 0 0 2 234 m² 13
2025 8 +166,7 % 5 3 0 1 032 m² 6
2024 3 -72,7 % 1 2 0 514 m² 2
2023 11 +10,0 % 7 4 0 3 048 m² 7
2022 10 -28,6 % 9 1 0 1 409 m² 10
2021 14 +40,0 % 11 2 1 4 083 m² 49
2020 10 +66,7 % 10 0 0 2 021 m² 16

Autres types d'autorisations à Cuvat

Permis d'aménager à Cuvat

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cuvat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cuvat.

Annecy

2 018 permis de construire

Fillière

666 permis de construire

La Balme-de-Sillingy

234 permis de construire

Choisy

124 permis de construire

Allonzier-la-Caille

116 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Cuvat

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 230 dossiers PC/DP recensés à Cuvat : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cuvat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cuvat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cuvat

Adresse
1 place de l'Église, 74350 Cuvat
Accueil
Lundi : 09h00-11h30 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-18h00
Téléphone
04 50 46 86 69
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cuvat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cuvat ?
Cette page liste les 230 dossiers PC/DP délivrés à Cuvat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cuvat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cuvat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cuvat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cuvat ?
Le dossier le plus récent recensé à Cuvat est un permis de construire délivré le 15 juin 2026 pour un projet de logement (route de la Montagne, 179 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuvat en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cuvat en 2025. En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cuvat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cuvat autorisent 274 logements : 218 logements individuels (80 %) et 56 logements collectifs (20 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cuvat ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cuvat sont Commune De Cuvat (2 dossiers), Energie Et Services De Seyssel (2 dossiers) et Commune De Poisy (1 dossier). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (environ un quart).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Cuvat ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 230 dossiers PC/DP recensés à Cuvat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cuvat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cuvat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.