Permis de construire Logement N° 07409812X0010

Permis de construire n° 07409812X0010 à Cuvat pour 179 m² de logement, Lotiss Le Hautt Des Lavore Lot N 5 Grand Champ

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 07409812X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409812X0010, délivré le 4 février 2013 à Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotiss Le Hautt Des Lavore Lot N 5 Grand Champ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A169P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuvat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

0A169P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 5 Grand Champ

Territoires administratifs

Commune
Cuvat Code postal 74350 Identifiant INSEE 74098
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409812X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotiss Le Hautt Des Lavore Lot N 5 Grand Champ, à Cuvat (74350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409812X0010, déposé en mairie de Cuvat.

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