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Permis de construire à Cuvat

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cuvat (74350), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 230 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 15 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

230

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

15 juin 2026

Surface créée (brute)

39 583 m²

Nbre logements

274

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cuvat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cuvat

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cuvat en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse non renseignée, Cuvat (74350) PC Locaux 0A846 — 18 579 m² 1 006 m² 2019/12/16
Lieu Dit Les Marais, Cuvat (74350) PC Logement 0A3902 — 595 m² 127 m² 2019/11/15
Panty, Cuvat (74350) PC Logement 0A3332 — 700 m² 102 m² 2019/08/09
Cret Des Crets, Cuvat (74350) PC Logement 0A3458, 0A3455 — 1 385 m² 134 m² 2019/06/24
Les Murgiers, Cuvat (74350) PC Logement 0A3941, 0A3940 — 715 m² 95 m² 2019/06/04
Adresse non renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3578, 0A3569 — — 149 m² 2019/04/10

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Cuvat

Les dossiers PC/DP consultables à Cuvat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Energie Et Services De Seyssel, Commune De Cuvat et Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie.

À propos de Cuvat

Commune rurale, Cuvat (74350) rassemble 1 611 habitants pour une superficie de 5,0 km² (339,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 540 à 902 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Cuvatiens ou Cuvetins, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de Cruseilles. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Annecy (74000) (2 229 autorisations) et Fillière (74370) (716 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Cuvat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Cuvat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cuvat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 230 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 51 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,2 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 756 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 274 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 215 à destination de logement (93 %), 14 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cuvat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cuvat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 13 0 0 2 234 m² 13
2025 8 +166,7 % 5 3 0 1 032 m² 6
2024 3 -72,7 % 1 2 0 514 m² 2
2023 11 +10,0 % 7 4 0 3 048 m² 7
2022 10 -28,6 % 9 1 0 1 409 m² 10
2021 14 +40,0 % 11 2 1 4 083 m² 49
2020 10 +66,7 % 10 0 0 2 021 m² 16

Autres types d'autorisations à Cuvat

Permis d'aménager à Cuvat

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cuvat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cuvat.

Annecy

2 018 permis de construire

Fillière

666 permis de construire

La Balme-de-Sillingy

234 permis de construire

Choisy

124 permis de construire

Allonzier-la-Caille

116 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cuvat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cuvat

Adresse
1 place de l'Église, 74350 Cuvat
Accueil
Lundi : 09h00-11h30 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-18h00
Téléphone
04 50 46 86 69
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cuvat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cuvat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cuvat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cuvat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cuvat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cuvat ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Cuvat, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 51 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cuvat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cuvat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Cuvat, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Energie Et Services De Seyssel, Commune De Cuvat et Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie.