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Permis de construire à Cusy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cusy (74540), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 17 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

11 février 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

24 408 m²

Nbre logements

194

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cusy : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cusy

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Cusy (74540) PC Logement — — — 133 m² 2021/11/09
Chemin Du Pranant Les Verdannes, Cusy (74540) PC Logement 0B2504 — — 90 m² 2021/09/28
La Chat, Cusy (74540) PC Logement 0E1541, 0E1543 — 1 765 m² 124 m² 2021/08/27
Route Boissard Gaillat, Cusy (74540) PC Logement 0B1487, 0B1152 Sccv Kozy SCI 534 m² 1 818 m² 2021/08/23
Chemi Du Pranant Lot.1, Cusy (74540) PC Logement 0B2503 — — 129 m² 2021/06/25
Route Les Arandets, Cusy (74540) PC Locaux 0A1520 — 2 754 m² 28 m² 2021/06/12
1190 Route De Chainaz, Cusy (74540) PC Logement 0A1257, 0A1254 — 1 924 m² 182 m² 2021/06/08
0073 Route D'aix Les Bains, Cusy (74540) DP Locaux 0B1220, 0B1219 A4S Société 184 m² 25 m² 2021/06/04
0040 Allee Des Covasses, Cusy (74540) PC Logement 0A765 — 2 177 m² 180 m² 2021/05/28
Chemi Du Pranant, Cusy (74540) PC Logement 0B2506, 0B2511 — — 139 m² 2021/04/26
Adresse Non Renseignée, Cusy (74540) PC Logement 0N2275 — — 217 m² 2021/03/29

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
49 Route Des Bauges, Cusy (74540) PC Logement 0B807, 0B1354 — 917 m² 596 m² 2017/12/15
Chemi De Meurat, Cusy (74540) PC Logement 0A1468, 0A1471 — 1 132 m² 129 m² 2017/12/11
Rte Des Bauges Et Des Crets La Pallud, Cusy (74540) PC Logement B314, B1846 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 8 559 m² 4 290 m² 2017/10/24
Des Rapillets Pre Camoud Sud, Cusy (74540) PC Logement 0E691, 0E1555 — 1 222 m² 54 m² 2017/10/10
Chemi De La Tuiliere Ouest, Cusy (74540) DP Locaux 0B943 Free Mobile Société 4 194 m² 1 m² 2017/09/14
La Combe, Cusy (74540) PC Logement 0A1328 — 1 047 m² 130 m² 2017/09/01
Route Pre Chamoux Sud, Cusy (74540) PC Logement 0E1557, 0E1558 — 1 154 m² 111 m² 2017/06/16
Entre Deux Vies, Cusy (74540) PC Locaux 0E1457, 0E1575 — 2 924 m² 311 m² 2017/06/06
1900 Route Route D'aix Les Bains, Cusy (74540) DP Locaux 0E1390, 0E1391 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 2 156 m² 18 m² 2017/05/17
1600 Route Des Chavonnes, Cusy (74540) PC Locaux 0D247 — — 50 m² 2017/04/27
Adresse Non Renseignée, Cusy (74540) PC Logement — — — 210 m² 2017/02/24
0370 Route Route Des Cotes, Cusy (74540) PC Logement 0E1495 — 884 m² 66 m² 2017/02/06

Permis de construire en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De L'eglise, Cusy (74540) PC Logement 0B114 — 4 702 m² 138 m² 2015/07/20
Route Des Crets, Cusy (74540) DP Locaux 0B571 Electricite Reseau Distribution France Société 801 m² 9 m² 2015/04/02
Adresse Non Renseignée, Cusy (74540) PC Logement 0A1553, 0A1554 — — 98 m² 2015/02/25
Chemi De Meurat Balevaz, Cusy (74540) PC Logement OA268, 0A1546 — — 95 m² 2015/02/05
Le Fay Est, Cusy (74540) PC Logement 0B2325 — — 136 m² 2015/02/03

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pre Chamoux Sud, Cusy (74540) PC Logement OE1218 — 1 400 m² 106 m² 2013/11/13
200 Montee Du Pave, Cusy (74540) PC Locaux OB2322 — 5 922 m² 935 m² 2013/10/03
Adresse Non Renseignée, Cusy (74540) PC Logement A1105 — 967 m² 117 m² 2013/05/29
Tiollet Ouest, Cusy (74540) PC Locaux E1375, E1386 — 6 348 m² 299 m² 2013/03/21
Balevaz, Cusy (74540) PC Logement A785P — 1 108 m² 144 m² 2013/02/27
Balevaz, Cusy (74540) PC Logement A255 — 1 095 m² 128 m² 2013/02/27
La Tour Les Mieges, Cusy (74540) PC Logement B1802 — 615 m² 105 m² 2013/02/19
Chem D Arbusigny Balevaz, Cusy (74540) PC Logement A1497 — 738 m² 99 m² 2013/02/11

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Cusy

Les dossiers PC/DP consultables à Cusy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Cusy

En moyenne, 7,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cusy sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (1 849 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 194 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cusy.

Ce qui distingue les permis de construire à Cusy

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (environ un quart), devant « Industrie » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Chateau (8 dossiers entre 2016 et 2023), route des Bauges (7 dossiers) et route d'Aix-Les-Bains (5 dossiers). Le projet le plus important, route des Bauges et des Crets (2017), crée 4 290 m² de surface de plancher et 50 logements, porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Viennent ensuite 125 route des Bauges (3 910 m², 2023) et route Boissard Gaillat (1 818 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Cusy

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Cusy de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 235 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 194 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cusy se répartissent ainsi : 71 à destination de logement (71 %), 25 pour des locaux d'activité (25 %) et 4 à usage mixte (4 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cusy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 56 m² -
2025 1 -66,7 % 0 1 0 1 300 m² -
2024 3 -57,1 % 2 1 0 214 m² 2
2023 7 -30,0 % 5 0 2 4 550 m² 50
2022 10 -9,1 % 7 3 0 1 460 m² 7
2021 11 +22,2 % 9 2 0 3 065 m² 31
2020 9 -35,7 % 9 0 0 1 129 m² 9

Autres types d'autorisations à Cusy

Permis d'aménager à Cusy

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cusy

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cusy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cusy.

Saint-Offenge

117 permis de construire

Saint-Ours

88 permis de construire

Gruffy

68 permis de construire

Héry-sur-Alby

46 permis de construire

Chainaz-les-Frasses

44 permis de construire

Arith

34 permis de construire

Allèves

27 permis de construire

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Cusy

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Consulter un dossier de permis de construire à Cusy

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 100 dossiers PC/DP recensés à Cusy : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cusy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cusy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cusy

Adresse
330 montée du Chef-lieu, 74540 Cusy
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mardi : 08h00-12h00, 18h00-20h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 50 52 50 48
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cusy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Cusy ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Cusy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cusy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cusy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cusy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cusy ?
Le dossier le plus récent recensé à Cusy est une déclaration préalable autorisée le 17 juillet 2026 pour des locaux d'activité (La Tropaz, 20 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cusy en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Cusy en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cusy ?
47 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cusy, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Cusy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cusy autorisent 194 logements : 77 logements individuels (40 %) et 117 logements collectifs (60 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Cusy ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Cusy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cusy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cusy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.