Déclaration préalable n° 07409721X0026 à Cusy pour 25 m² de locaux, 0073 Route D'aix Les Bains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier DP n° 07409721X0026
Demandeur
A4S
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juin 2021 à Cusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07409721X0026 porte sur un projet situé 0073 Route D'aix Les Bains. Le dossier a été déposé par A4S.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1220, 0B1219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74097
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
| Total | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
| Total locaux | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A4S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517982328
- SIRET
- 51798232800018
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- CUSY (74540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409721X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |