Permis de construire Logement N° 07409717X0004

Permis de construire n° 07409717X0004 à Cusy pour 4 290 m² de logement, Rte Des Bauges Et Des Crets La Pallud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Des Bauges Et Des Crets La Pallud, à Cusy (74540).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 24 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409717X0004, déposé en mairie de Cusy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 octobre 2017

Dossier PC n° 07409717X0004

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Bauges Et Des Crets La Pallud, le permis de construire n° 07409717X0004 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2017 à Cusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B314, B1846, B1321. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 428 m²

Surface créée

4 290 m²

Variation nette

+4 290 m²

Surface totale après

4 290 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cusy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B314 B1846 B1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pallud

Territoires administratifs

Commune: Cusy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74097
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 290 m²	4 290 m²
Total	0 m²	4 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 290 m²	4 290 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
En résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	26	10	-	-	50
-	28,0 %	52,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409717X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Des Bauges Et Des Crets La Pallud, à Cusy (74540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 24 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3 et 10 T4, dont 25 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409717X0004, déposé en mairie de Cusy.

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