Permis de construire Locaux N° 07409713X0005

Permis de construire n° 07409713X0005 à Cusy pour 935 m² de locaux, 200 Montee Du Pave

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 07409713X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409713X0005 a été délivré le 3 octobre 2013 à Cusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Montee Du Pave.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB2322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 922 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB2322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74097
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 1 269 m²
Total 334 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 334 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 1 269 m²
Total locaux 334 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409713X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 200 Montee Du Pave, à Cusy (74540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409713X0005, déposé en mairie de Cusy.

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