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Permis de construire à Courlaoux

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courlaoux (39570), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 9 avril 2013 et le 3 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

80

Première date

9 avril 2013

Dernière date

3 juillet 2026

Surface créée (brute)

21 028 m²

Nbre logements

99

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courlaoux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courlaoux

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courlaoux en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlaoux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
347 Route De Bletterans, Courlaoux (39570) DP Locaux AC27 Monts & Terroirs Société 68 956 m² 9 m² 2020/11/18
Chemin Du Haut Gauvin, Courlaoux (39570) PC Logement AA41 — 7 966 m² 170 m² 2020/08/26
Rue Des Perroux, Courlaoux (39570) PC Logement AH141 — — 191 m² 2020/06/18
La Petite Levanchee, Courlaoux (39570) PC Locaux D639 Rs Projet Cre 4 Société 148 469 m² 20 m² 2020/02/19
Adresse Non Renseignée, Courlaoux (39570) PC Locaux — — — 553 m² 2020/01/07

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Courlaoux

Les dossiers PC/DP consultables à Courlaoux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courlaoux

Commune rurale, Courlaoux (39570) compte 1 136 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 91,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Beaurepaire-en-Bresse (71580) (60 autorisations) et Savigny-en-Revermont (71580) (56 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courlaoux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courlaoux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courlaoux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 311 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 99 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (54 %), 36 pour des locaux d'activité (45 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courlaoux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courlaoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 412 m² -
2025 6 +20,0 % 2 4 0 1 608 m² 2
2024 5 +66,7 % 3 2 0 1 938 m² 3
2023 3 -66,7 % 1 2 0 940 m² 1
2022 9 +125,0 % 6 3 0 984 m² 6
2021 4 -20,0 % 1 3 0 327 m² 1
2020 5 -28,6 % 2 3 0 943 m² 3

Autres types d'autorisations à Courlaoux

Permis d'aménager à Courlaoux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courlaoux

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courlaoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courlaoux.

Beaurepaire-en-Bresse

59 permis de construire

Savigny-en-Revermont

52 permis de construire

Courlans

51 permis de construire

Chilly-le-Vignoble

33 permis de construire

Trenal

22 permis de construire

Frébuans

16 permis de construire

Fontainebrux

15 permis de construire

Les Repôts

4 permis de construire

Condamine

2 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courlaoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courlaoux

Adresse
101 rue du Château, 39570 Courlaoux
Accueil
Lundi-Mardi : 10h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 10h00-12h00, 14h00-18h30 · Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 84 35 31 54
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courlaoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courlaoux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courlaoux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courlaoux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courlaoux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courlaoux ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Courlaoux, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courlaoux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courlaoux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).