Déclaration préalable n° 03917120P0038 à Courlaoux pour 9 m² de locaux, 347 Route De Bletterans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier DP n° 03917120P0038
Demandeur
MONTS & TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03917120P0038 a été accordée le 18 novembre 2020 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 347 Route De Bletterans. MONTS & TERROIRS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlaoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 634 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 643 m² |
| Total | 5 634 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 19 m² |
| Autres activités | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² |
| dont Industrie | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² |
| Total locaux | 5 634 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTS & TERROIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 645450107
- SIRET
- 64545010700042
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de MONTS & TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917120P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |