Permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard en 2016
9 autorisations en 2016.
Permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard
Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courcelles-lès-Montbéliard (25420), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 27 janvier 2013 et le 1 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
80
Première date
27 janvier 2013
Dernière date
1 juin 2026
Surface créée (brute)
13 757 m²
Nbre logements
85
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courcelles-lès-Montbéliard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard
9 autorisations
Années
1 à 9 sur 9 autorisations
Les permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard
Les dossiers PC/DP consultables à Courcelles-lès-Montbéliard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos de Courcelles-lès-Montbéliard
Commune rurale, Courcelles-lès-Montbéliard (25420) rassemble 1 405 habitants pour une superficie de 2,0 km² (590,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courcellois, Courcelloises, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montbéliard (25200) (429 autorisations) et Voujeaucourt (25420) (74 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courcelles-lès-Montbéliard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,5 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 677 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 85 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 126 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (88 %) et 10 pour des locaux d'activité (13 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courcelles-lès-Montbéliard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 0 | 1 | 0 | 8 m² | - |
| 2025 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 49 m² | 1 |
| 2023 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 265 m² | 1 |
| 2022 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 118 m² | 1 |
| 2021 | 2 | -60,0 % | 1 | 1 | 0 | 112 m² | 1 |
| 2020 | 5 | -16,7 % | 5 | 0 | 0 | 759 m² | 5 |
| 2019 | 6 | 0 % | 5 | 1 | 0 | 720 m² | 5 |
| 2018 | 6 | -33,3 % | 5 | 1 | 0 | 873 m² | 5 |
| 2017 | 9 | 0 % | 8 | 1 | 0 | 1 537 m² | 8 |
| 2016 | 9 | -35,7 % | 8 | 1 | 0 | 1 596 m² | 8 |
| 2015 | 14 | 0 % | 12 | 2 | 0 | 2 736 m² | 13 |
| 2014 | 14 | +27,3 % | 12 | 2 | 0 | 2 007 m² | 13 |
| 2013 | 11 | - | 11 | 0 | 0 | 2 977 m² | 24 |
Autres types d'autorisations à Courcelles-lès-Montbéliard
Permis de construire dans les communes voisines de Courcelles-lès-Montbéliard
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courcelles-lès-Montbéliard.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courcelles-lès-Montbéliard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Courcelles-lès-Montbéliard
- Adresse
- 10 rue de Voujeaucourt, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard
- Accueil
- Lundi : 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
- Téléphone
- 03 81 98 18 53
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courcelles-lès-Montbéliard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courcelles-lès-Montbéliard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courcelles-lès-Montbéliard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courcelles-lès-Montbéliard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Courcelles-lès-Montbéliard, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courcelles-lès-Montbéliard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).