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Permis de construire à Courcelles-Chaussy

Moselle (57), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courcelles-Chaussy (57530), en Moselle, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 17 avril 2013 et le 18 mai 2026, 122 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

122

Première date

17 avril 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

30 451 m²

Nbre logements

169

Ces 122 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Courcelles-Chaussy figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Courcelles-Chaussy

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-Chaussy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Roger Mazauric, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 04173 Agri 2 Pps Société 436 m² 114 m² 2024/08/02
8 Rue Des Vergers, Courcelles-Chaussy (57530) DP Locaux 27251 — 400 m² 19 m² 2024/05/16
Village, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 0537 — 184 m² 147 m² 2024/04/23
17 B All Du Chateau, Courcelles-Chaussy (57530) PC Locaux 0281 — 999 m² 17 m² 2024/02/20
40 Te Avenue De La Liberation, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 616, 6179 — 1 160 m² 137 m² 2024/01/24

Permis de construire en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-Chaussy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue Jean-Marie Pelt, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 27231 — 398 m² 94 m² 2022/12/01
6 Av De La Liberation, Courcelles-Chaussy (57530) PC Mixte 09237, 09240 Lucas SCI 2 214 m² 1 823 m² 2022/11/18
Rue Roger Mazauric, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 4222, 4224 — 516 m² 71 m² 2022/09/23
Village, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 03149 — 443 m² 111 m² 2022/09/12
Les Jardins De Courcelles, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 7210 — 290 m² 93 m² 2022/08/11
13 Rue Jean-Marie Pelt, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 27230 — 410 m² 98 m² 2022/05/13
Rue Du Dr Turck, Courcelles-Chaussy (57530) PC Locaux 29438 La Dinde Et Le Village SCI 1 462 m² 154 m² 2022/01/28

Permis de construire en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-Chaussy en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Des Mesanges, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 03318 — 428 m² 166 m² 2017/12/27
1 Allee Des Aubepines, Courcelles-Chaussy (57530) PC Locaux 01252, 01253 — 652 m² 44 m² 2017/08/08
Rue Des Cherry, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 0331 — 894 m² 124 m² 2017/01/24

Permis de construire en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-Chaussy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Des Poiriers, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 01206 — 538 m² 107 m² 2016/09/19
Zone Artisanale Saint Jean, Courcelles-Chaussy (57530) PC Locaux 31231 — 4 028 m² 321 m² 2016/08/25
42 Av De La Liberation, Courcelles-Chaussy (57530) DP Logement 06141 — 545 m² 88 m² 2016/07/11
17 B Allee Du Chateau Landonvillers, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 0281 — 999 m² 161 m² 2016/06/10
Rue Saint Jean, Courcelles-Chaussy (57530) PC Locaux 31153, 31159 — 1 988 m² 170 m² 2016/03/10

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Courcelles-Chaussy

À Courcelles-Chaussy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Courcelles-Chaussy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Courcelles-Chaussy enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 3,0 pour 1 000 habitants (2 986 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 169 logements, soit environ 57 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Courcelles-Chaussy.

Ce qui distingue les permis de construire à Courcelles-Chaussy

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Construction et BTP » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Marechal Leclerc (7 dossiers entre 2013 et 2025), rue Roger Mazauric (6 dossiers) et avenue de la Liberation (6 dossiers). Le projet le plus important, rue Saint Jean (2023), crée 2 420 m² de surface de plancher. Viennent ensuite rue de la Boudiere (2 106 m², 2025) et Grande Piece des Mesnils (1 928 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Courcelles-Chaussy

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Courcelles-Chaussy de 2013 à 2026 (14 années) : 122 autorisations au total. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 34 autorisations délivrées, soit 27,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en progression de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 827 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 169 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 91 à destination de logement (75 %), 27 pour des locaux d'activité (22 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courcelles-Chaussy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courcelles-Chaussy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 6 1 0 1 789 m² 15
2025 6 +20,0 % 1 5 0 2 321 m² 1
2024 5 -44,4 % 3 2 0 434 m² 3
2023 9 +28,6 % 4 4 1 5 446 m² 23
2022 7 -46,2 % 5 1 1 2 444 m² 30
2021 13 -23,5 % 12 1 0 3 915 m² 17
2020 17 -50,0 % 17 0 0 1 902 m² 17

Autres types d'autorisations à Courcelles-Chaussy

Permis d'aménager à Courcelles-Chaussy

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courcelles-Chaussy

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courcelles-Chaussy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courcelles-Chaussy.

Condé-Northen

83 permis de construire

Les Étangs

37 permis de construire

Maizeroy

36 permis de construire

Silly-sur-Nied

37 permis de construire

Varize-Vaudoncourt

35 permis de construire

Colligny-Maizery

33 permis de construire

Pange

28 permis de construire

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Courcelles-Chaussy

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Moselle (57)

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Consulter un dossier de permis de construire à Courcelles-Chaussy

Chacun des 122 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-Chaussy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courcelles-Chaussy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courcelles-Chaussy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courcelles-Chaussy

Adresse
Place du Temple, 57530 Courcelles-Chaussy
Accueil
Lundi : 08h00-11h30, 13h30-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h00-11h30, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-11h30
Téléphone
03 87 64 00 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courcelles-Chaussy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Courcelles-Chaussy ?
Cette page liste les 122 dossiers PC/DP délivrés à Courcelles-Chaussy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courcelles-Chaussy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Courcelles-Chaussy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Courcelles-Chaussy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Courcelles-Chaussy ?
Le dossier le plus récent recensé à Courcelles-Chaussy est un permis de construire délivré le 18 mai 2026 pour un projet de logement (Allée du Moulin, 150 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Courcelles-Chaussy en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Courcelles-Chaussy en 2025, soit un volume en hausse de 20 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Courcelles-Chaussy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Courcelles-Chaussy autorisent 169 logements : 106 logements individuels (63 %) et 63 logements collectifs (37 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Courcelles-Chaussy ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 122 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-Chaussy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courcelles-Chaussy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Courcelles-Chaussy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.