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autorisations d'urbanisme
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cormoranche-sur-Saône (01290), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 9 janvier 2013 et le 24 août 2026, 108 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 108 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Cormoranche-sur-Saône figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
2 autorisations
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le Gavillon, Cormoranche-sur-Saône (01290) | PC Logement | AB487, AB485 | Le-Circus SCI | 2 473 m² | 93 m² | 2024/08/30 |
| 0484 Chemin Du Petit Noaillat, Cormoranche-sur-Saône (01290) | PC Logement | 0C281 | — | 1 015 m² | 40 m² | 2024/01/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
À Cormoranche-sur-Saône, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Cormoranche-sur-Saône enregistre en moyenne 7,7 dossiers PC/DP par an, soit 6,6 pour 1 000 habitants (1 162 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 144 logements, soit environ 124 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Cormoranche-sur-Saône.
Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (41 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route des Greffets (8 dossiers entre 2018 et 2026), lotissement Le Domaine de Mabertin (8 dossiers) et rue du Stade (6 dossiers). Le projet le plus important, 135 route de Noaillat (2021), crée 2 041 m² de surface de plancher, porté par SCI Du Gavillon. Viennent ensuite route de Noaillat (1 761 m², 2026) et La Verchere (1 240 m², 2021).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Cormoranche-sur-Saône de 2013 à 2026 (14 années) : 108 autorisations au total. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 21 autorisations délivrées, soit 19,4 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 820 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 144 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (85 %), 13 pour des locaux d'activité (12 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cormoranche-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | - | 6 | 1 | 1 | 2 662 m² | 30 |
| 2025 | 4 | +100,0 % | 4 | 0 | 0 | 1 457 m² | 15 |
| 2024 | 2 | -66,7 % | 2 | 0 | 0 | 133 m² | 2 |
| 2023 | 6 | +50,0 % | 5 | 1 | 0 | 568 m² | 6 |
| 2022 | 4 | -76,5 % | 3 | 0 | 1 | 700 m² | 4 |
| 2021 | 17 | +6,3 % | 15 | 1 | 1 | 5 284 m² | 25 |
| 2020 | 16 | +100,0 % | 14 | 2 | 0 | 1 738 m² | 14 |
| 2019 | 8 | 0 % | 6 | 2 | 0 | 729 m² | 6 |
| 2018 | 8 | +33,3 % | 8 | 0 | 0 | 830 m² | 8 |
| 2017 | 6 | +50,0 % | 5 | 1 | 0 | 386 m² | 5 |
| 2016 | 4 | +300,0 % | 4 | 0 | 0 | 446 m² | 4 |
| 2015 | 1 | -66,7 % | 0 | 1 | 0 | 217 m² | - |
| 2014 | 3 | -85,7 % | 3 | 0 | 0 | 347 m² | 4 |
| 2013 | 21 | - | 17 | 4 | 0 | 2 394 m² | 21 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cormoranche-sur-Saône.
Chacun des 108 dossiers PC/DP recensés à Cormoranche-sur-Saône a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cormoranche-sur-Saône, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cormoranche-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Cormoranche-sur-Saône
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
