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Permis de construire à Confrançon

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Confrançon (01310), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

76

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 293 m²

Nbre logements

99

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Confrançon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Confrançon

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Confrançon en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Confrançon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Lot Le Bois Colomb Malet, Confrançon (01310) PC Logement ZI305 — 806 m² 101 m² 2013/12/02
496 La Pe, Confrançon (01310) PC Logement ZL27P — 906 m² 166 m² 2013/11/21
790 Recul, Confrançon (01310) PC Locaux ZB85, ZB24 — 54 858 m² 630 m² 2013/10/01
192 Rte De Curtafond, Confrançon (01310) PC Logement ZI343P — 1 674 m² 99 m² 2013/08/08
Malet, Confrançon (01310) PC Logement AA295 — 391 m² 139 m² 2013/08/06
L Effondras, Confrançon (01310) PC Locaux ZM222, ZM196 Gaec De L'effondras Agricole 41 199 m² 164 m² 2013/07/31
422 Rte Du Logis Neuf, Confrançon (01310) PC Mixte AA311, AA36 SCI L Ormeau SCI 1 388 m² 422 m² 2013/05/27
10 Lot Le Bois Colomb Malet, Confrançon (01310) PC Logement ZI306 — 820 m² 104 m² 2013/03/28
6 Lot La Chenaie, Confrançon (01310) PC Logement AA265 C2B SCI 995 m² 226 m² 2013/02/24
651 Rte Du Logis Neuf, Confrançon (01310) PC Logement AA245 — 1 163 m² 113 m² 2013/02/01
149 Impas Du Clos Du Saule, Confrançon (01310) PC Logement AA240 — 3 206 m² 307 m² 2013/01/29

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Confrançon

Les dossiers PC/DP consultables à Confrançon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Confrançon

Commune rurale, Confrançon (01310) rassemble 1 348 habitants pour une superficie de 18,0 km² (74,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Confrançonnais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Polliat (01310) (300 autorisations) et Mézériat (01660) (178 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Confrançon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Confrançon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Confrançon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -85,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 929 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 99 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (70 %), 21 pour des locaux d'activité (28 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Confrançon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Confrançon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 428 m² 4
2025 1 -85,7 % 0 0 1 318 m² 1
2024 7 -12,5 % 5 2 0 2 079 m² 19
2023 8 -11,1 % 8 0 0 2 519 m² 20
2022 9 +800,0 % 9 0 0 1 447 m² 12
2021 1 -83,3 % 1 0 0 102 m² 1
2020 6 +50,0 % 2 4 0 6 842 m² 2

Autres types d'autorisations à Confrançon

Permis d'aménager à Confrançon

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Confrançon

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Confrançon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Confrançon.

Polliat

285 permis de construire

Mézériat

160 permis de construire

Curtafond

64 permis de construire

Saint-Didier-d'Aussiat

53 permis de construire

Saint-Genis-sur-Menthon

41 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Confrançon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Confrançon

Adresse
1 place de la Mairie, 01310 Confrançon
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-19h00
Téléphone
04 74 30 27 38
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Confrançon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Confrançon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Confrançon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Confrançon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Confrançon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Confrançon ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Confrançon, soit un recul de -85,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Confrançon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Confrançon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).