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Permis de construire Mixte N° 00111512D0011

Permis de construire à Confrançon pour 422 m² de logement et locaux - 422 Rte Du Logis Neuf

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 422 Rte Du Logis Neuf, Confrançon (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L ORMEAU et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 284 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111512D0011, instruit par la commune de Confrançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 00111512D0011

Demandeur

SCI L ORMEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00111512D0011, délivré le 27 mai 2013 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 422 Rte Du Logis Neuf, Confrançon (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L ORMEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 284 m² d'habitation et 138 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA311, AA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA311 AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	231 m²	284 m²	0 m²	284 m²	515 m²
Locaux	172 m²	138 m²	172 m²	0 m²	138 m²
Total	403 m²	422 m²	172 m²	250 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Entrepôt	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	172 m²	138 m²	172 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ORMEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515322618
SIRET: 51532261800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONFRANCON (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00111512D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	24/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 422 Rte Du Logis Neuf, Confrançon (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L ORMEAU et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 284 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111512D0011, instruit par la commune de Confrançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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