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Permis de construire à Châtillon-le-Duc

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châtillon-le-Duc (25870), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 142 autorisations enregistrées entre le 26 mars 2013 et le 13 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

142

Première date

26 mars 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 907 m²

Nbre logements

199

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Châtillon-le-Duc

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Châtillon-le-Duc en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Poudriere Les Polys, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP1 Moyse Promotion Société 3 849 m² 342 m² 2019/12/03
Chemin Des Maurapans, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AP51 SCI Julien SCI 2 000 m² 240 m² 2019/11/04
42 Clos De L'epaulie Lieu-Dit ""Les Polys"", Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP224 — 1 067 m² 120 m² 2019/08/27
Chemin De La Combe Falbout Lieu-Dit ""Combe Lachenoz"", Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AY136 Communaute D'agglomeration Grd Besancon Public 1 464 m² 11 m² 2019/07/05
1 Allee De La Chevreuse, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AO100, AO99 — 891 m² 220 m² 2019/06/27
Rue Des Genetres Lieu-Dit ""La Chaille Et Les Champs Bon, Châtillon-le-Duc (25870) PC Mixte AI312 — 935 m² 332 m² 2019/03/20
Chemin Du Clos Des Chaney, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AR114 — 2 650 m² 129 m² 2019/01/07

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Châtillon-le-Duc

Les dossiers PC/DP consultables à Châtillon-le-Duc regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Châtillon-le-Duc

Petite commune, Châtillon-le-Duc (25870) rassemble 2 020 habitants pour une superficie de 6,0 km² (328,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 212 à 482 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Châtillonnais, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Grand Besançon Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Besançon (25000) (2 038 autorisations) et Miserey-Salines (25480) (228 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Châtillon-le-Duc offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Châtillon-le-Duc

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Châtillon-le-Duc sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 142 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 464 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 199 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (71 %), 38 pour des locaux d'activité (27 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châtillon-le-Duc et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châtillon-le-Duc
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 2 1 1 819 m² 16
2025 11 +266,7 % 5 6 0 3 271 m² 14
2024 3 -82,4 % 1 2 0 163 m² 1
2023 17 0 % 11 5 1 4 580 m² 14
2022 17 -29,2 % 14 3 0 3 373 m² 14
2021 24 +26,3 % 20 4 0 3 849 m² 29
2020 19 +171,4 % 17 2 0 6 293 m² 42

Autres types d'autorisations à Châtillon-le-Duc

Permis d'aménager à Châtillon-le-Duc

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châtillon-le-Duc

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châtillon-le-Duc

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châtillon-le-Duc.

Besançon

1 773 permis de construire

Miserey-Salines

201 permis de construire

École-Valentin

157 permis de construire

Les Auxons

130 permis de construire

Geneuille

107 permis de construire

Devecey

61 permis de construire

Bonnay

38 permis de construire

Bussières

37 permis de construire

Tallenay

26 permis de construire

Chevroz

12 permis de construire

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Châtillon-le-Duc

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châtillon-le-Duc. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châtillon-le-Duc

Adresse
1 place de la Mairie, 25870 Châtillon-le-Duc
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
03 81 58 86 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châtillon-le-Duc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Châtillon-le-Duc ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Châtillon-le-Duc ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Châtillon-le-Duc, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Châtillon-le-Duc.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).