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Permis de construire à Charbonnières-les-Bains

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charbonnières-les-Bains (69260), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 8 janvier 2013 et le 7 août 2026, 271 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

271

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

104 159 m²

Nbre logements

831

Ces 271 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Charbonnières-les-Bains figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Charbonnières-les-Bains

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

20 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Bains en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
100 Rte De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Locaux AK159 — 10 245 m² 395 m² 2013/09/18
52 Rte De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AH13 — 1 000 m² 188 m² 2013/07/23
107 Rte De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AL89 — 1 129 m² 182 m² 2013/06/29
Rte De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Locaux AM135, AM147 SCI De La Montee Des Peres SCI 1 910 m² 1 730 m² 2013/06/25
8 Rue Benoît Bennier, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AK7, AK147 SCI Charbonnieres SCI 3 277 m² 1 115 m² 2013/06/07
27 Chem Du Barthelemy, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AI10 — 942 m² 203 m² 2013/03/30
Chem De La Halte Du Meridien, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AO42, AO127 — 1 710 m² 200 m² 2013/02/28
12 Chem Du Siroux Impasse Des Serres, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AL52 — 1 252 m² 165 m² 2013/02/28
73 Rte De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Locaux AL64 — 2 807 m² 699 m² 2013/02/28
Chem De La Halte Du Meridien, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AO42 — 1 722 m² 173 m² 2013/02/27
Chem De La Halte Du Meridien, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AO42 — 1 421 m² 210 m² 2013/02/21
Chem De La Halte Du Meridien, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AO42 — 867 m² 185 m² 2013/02/21
27 Chem Du Barthelemy, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AL368 — 1 509 m² 332 m² 2013/02/20
26Bis Rte De Saint Bel, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AP175, AP201 — 1 241 m² 179 m² 2013/02/12
Chem Des Serres, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AL110, AL111 — 1 240 m² 204 m² 2013/02/05
27 Chem Du Barthelemy, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AI367 — 1 079 m² 158 m² 2013/02/03
Chem Du Baudy, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AA313 — 1 387 m² 231 m² 2013/01/29
12 Rte De Sain Bel, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AP20 — 1 868 m² 205 m² 2013/01/26
24 Chem Vert, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AR138 — 1 075 m² 198 m² 2013/01/17
Chem De La Halte Du Meridien, Charbonnières-les-Bains (69260) PC Logement AO36, AO37 Batisphere Société 2 537 m² 293 m² 2013/01/08

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Charbonnières-les-Bains

À Charbonnières-les-Bains, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Fr Immobilier, Societe Lyonnaise Pour La Construction et Delio Immobilier.

Rythme des permis de construire à Charbonnières-les-Bains

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Charbonnières-les-Bains enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 3,7 pour 1 000 habitants (5 311 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 831 logements, soit environ 156 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Charbonnières-les-Bains.

Ce qui distingue les permis de construire à Charbonnières-les-Bains

Les dossiers avec piscine représentent 30 % des autorisations à Charbonnières-les-Bains, pour une médiane départementale de 5 %. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Paris (27 dossiers entre 2014 et 2026), chemin de la Halte du Meri (13 dossiers) et route de Paris (10 dossiers). Le projet le plus important, 102 route de Paris (2016), crée 5 737 m² de surface de plancher et 68 logements. Vient ensuite 2 chemin d'Ecully (4 950 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Charbonnières-les-Bains

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Charbonnières-les-Bains de 2013 à 2026 (14 années) : 271 autorisations au total. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 30 autorisations délivrées, soit 11,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 15 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 80 578 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 831 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 238 à destination de logement (88 %), 29 pour des locaux d'activité (11 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charbonnières-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charbonnières-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 13 2 0 8 839 m² 114
2025 15 -16,7 % 14 1 0 3 377 m² 35
2024 18 +80,0 % 15 3 0 7 345 m² 22
2023 10 -52,4 % 9 1 0 2 073 m² 17
2022 21 -27,6 % 18 2 1 3 959 m² 21
2021 29 +38,1 % 23 6 0 9 223 m² 84
2020 21 +5,0 % 17 2 2 6 225 m² 38

Autres types d'autorisations à Charbonnières-les-Bains

Permis d'aménager à Charbonnières-les-Bains

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Charbonnières-les-Bains

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Charbonnières-les-Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charbonnières-les-Bains.

Écully

373 permis de construire

Dardilly

370 permis de construire

Tassin-la-Demi-Lune

377 permis de construire

La Tour-de-Salvagny

330 permis de construire

Marcy-l'Étoile

169 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Charbonnières-les-Bains

Chacun des 271 dossiers PC/DP recensés à Charbonnières-les-Bains a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Charbonnières-les-Bains, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Charbonnières-les-Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Charbonnières-les-Bains

Adresse
2 place de l'Église, 69260 Charbonnières-les-Bains
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 14h00-18h30 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h30 · Vendredi : 08h30-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
04 78 19 80 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charbonnières-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Charbonnières-les-Bains ?
Cette page liste les 271 dossiers PC/DP délivrés à Charbonnières-les-Bains depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Charbonnières-les-Bains ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Charbonnières-les-Bains, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Charbonnières-les-Bains donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Charbonnières-les-Bains ?
Le dossier le plus récent recensé à Charbonnières-les-Bains est un permis de construire délivré le 7 août 2026 pour un projet de logement (3 chemin des Pierres Plantées, 194 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Charbonnières-les-Bains en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Charbonnières-les-Bains en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 15 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Charbonnières-les-Bains ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Charbonnières-les-Bains autorisent 831 logements : 270 logements individuels (environ un tiers) et 561 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Charbonnières-les-Bains ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Charbonnières-les-Bains sont Fr Immobilier (4 dossiers), Societe Lyonnaise Pour La Construction (3 dossiers) et Delio Immobilier (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Charbonnières-les-Bains ?
166 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Charbonnières-les-Bains, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charbonnières-les-Bains ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Charbonnières-les-Bains ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.