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Permis de construire Locaux N° 06904412Z0046

Permis de construire à Charbonnières-les-Bains pour 699 m² de locaux - 73 Rte De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rte De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06904412Z0046, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06904412Z0046

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06904412Z0046, délivré le 28 février 2013 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rte De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 543 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	743 m²	699 m²	0 m²	215 m²	0 m²	484 m²	1 227 m²
Total	743 m²	699 m²	0 m²	215 m²	0 m²	484 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	21 m²	156 m²	21 m²	135 m²	156 m²
Commerce et services	722 m²	543 m²	194 m²	349 m²	1 071 m²
Total locaux	743 m²	699 m²	215 m²	484 m²	1 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06904412Z0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rte De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06904412Z0046, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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