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Permis de construire à Chaffois

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaffois (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 72 autorisations enregistrées entre le 22 mars 2013 et le 27 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

72

Première date

22 mars 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

20 043 m²

Nbre logements

145

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaffois. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Chaffois

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Chaffois en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaffois en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'eglise, Chaffois (25300) PC Locaux AB9 — 251 m² 147 m² 2021/12/31
16 Rue De Pre Martin, Chaffois (25300) DP Locaux AA277 — 1 262 m² 20 m² 2021/10/05
25 Rue De Sombacour, Chaffois (25300) PC Logement AA359 SCI Gt SCI 374 m² 117 m² 2021/10/04
5001 Sur Le Mont, Chaffois (25300) PC Locaux A1159 — 114 045 m² 233 m² 2021/08/19
Adresse Non Renseignée, Chaffois (25300) PC Logement — Phl Invest Société — 200 m² 2021/05/11
Adresse Non Renseignée, Chaffois (25300) PC Logement ZO80, ZO82 — 527 m² 149 m² 2021/05/10
13 Rue De Levier, Chaffois (25300) PC Logement AD27 — 1 712 m² 162 m² 2021/05/07
La Censure, Chaffois (25300) PC Locaux AC167 Commune De Chaffois Commune/EPCI 11 717 m² 146 m² 2021/04/22
Sous Le Mont, Chaffois (25300) PC Logement ZO71, ZO76 — 253 m² 243 m² 2021/04/19
13 Rue De Levier, Chaffois (25300) PC Logement AD27 — 1 712 m² 136 m² 2021/02/20
Longues Pieces, Chaffois (25300) PC Logement AD28, AD29 — 712 m² 148 m² 2021/02/15
Derriere Chanoz, Chaffois (25300) PC Logement AD209, AD211 — 1 192 m² 187 m² 2021/02/11

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Chaffois

Les dossiers PC/DP consultables à Chaffois regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Chaffois

Commune rurale, Chaffois (25300) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 1 031 habitants, pour une densité de 63,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chaffoyards, Chaffoyardes, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Grand Pontarlier. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Granges-Narboz (25300) (115 autorisations) et Houtaud (25300) (93 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Chaffois offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Chaffois

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaffois sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 72 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 061 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 145 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (72 %), 18 pour des locaux d'activité (25 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaffois et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaffois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 1 906 m² 21
2025 4 0 % 2 2 0 323 m² 2
2024 4 +100,0 % 2 1 1 2 909 m² 26
2023 2 -81,8 % 2 0 0 1 036 m² 10
2022 11 -8,3 % 9 2 0 2 013 m² 11
2021 12 +140,0 % 8 4 0 1 888 m² 10
2020 5 +25,0 % 3 2 0 3 593 m² 6

Autres types d'autorisations à Chaffois

Permis d'aménager à Chaffois

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chaffois

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaffois

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaffois.

Granges-Narboz

110 permis de construire

Houtaud

92 permis de construire

Chapelle-d'Huin

61 permis de construire

Bannans

41 permis de construire

Sainte-Colombe

38 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chaffois. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chaffois

Adresse
15 rue de l'Église, 25300 Chaffois
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 39 24 36
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaffois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaffois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaffois ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaffois depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaffois ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaffois ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaffois ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Chaffois, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chaffois.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaffois ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).