Permis de construire Locaux N° 02511021P0020

Permis de construire n° 02511021P0020 à Chaffois pour 147 m² de locaux, Rue De L'eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 décembre 2021

Dossier PC n° 02511021P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2021 à Chaffois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511021P0020 porte sur un projet situé Rue De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaffois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Chaffois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaffois Code postal 25300 Identifiant INSEE 25110
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAFFOIS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511021P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'eglise, à Chaffois (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511021P0020, déposé en mairie de Chaffois.

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