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Permis de construire à Casseneuil

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Casseneuil (47440), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 7 janvier 2013 et le 18 avril 2026, 124 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

18 avril 2026

Surface créée (brute)

26 324 m²

Nbre logements

123

Ces 124 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Casseneuil figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Casseneuil

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Casseneuil en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Parrois Zk 527, Casseneuil (47440) PC Logement ZK527 — 1 000 m² 102 m² 2017/12/08
As Cassant Zk 517 Ex 43 P, Casseneuil (47440) PC Logement ZK517 — — 102 m² 2017/11/21
Gaumetous, Casseneuil (47440) PC Logement ZL117P — 1 000 m² 87 m² 2017/09/19
Gaumetous, Casseneuil (47440) PC Logement ZL117 — 4 662 m² 87 m² 2017/09/19
Rue Pascalet, Casseneuil (47440) PC Locaux AB881, AB924 — 18 780 m² 285 m² 2017/09/13
Champ De Bolle, Casseneuil (47440) PC Logement ZK160 — 2 039 m² 87 m² 2017/09/06
Roques, Casseneuil (47440) PC Logement ZI185 — 2 000 m² 146 m² 2017/08/01
Enclos Laborde, Casseneuil (47440) PC Logement ZD393 — 1 289 m² 100 m² 2017/07/17
Pech Levrier, Casseneuil (47440) PC Logement ZH215P — 2 500 m² 264 m² 2017/06/06
As Cassant, Casseneuil (47440) PC Logement ZK501 — — 164 m² 2017/05/16
Enclos Laborde, Casseneuil (47440) PC Logement ZD395 — 1 293 m² 122 m² 2017/03/13
32 Av Saint Jean, Casseneuil (47440) PC Logement AB110, AB111 — 1 043 m² 125 m² 2017/01/24

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Casseneuil en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gaumetous, Casseneuil (47440) PC Locaux ZL118 Fed.energie Société 17 418 m² 224 m² 2014/12/17
Golse, Casseneuil (47440) PC Logement ZK323 — — 149 m² 2014/12/09
Malpertus, Casseneuil (47440) PC Logement OZ156P — — 110 m² 2014/10/31
Les Moulins, Casseneuil (47440) PC Logement ZD305 — 1 691 m² 88 m² 2014/09/24
Adresse Non Renseignée, Casseneuil (47440) DP Locaux ZL100 — — 2 m² 2014/04/25
Le Vignoble, Casseneuil (47440) PC Logement ZH208 — 3 252 m² 158 m² 2014/03/24
Mouly Bas, Casseneuil (47440) PC Locaux ZO18, ZO38 — 180 174 m² 250 m² 2014/02/12
Rodie, Casseneuil (47440) PC Logement ZK53 — — 77 m² 2014/01/27

Permis de construire en 2013

16 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Casseneuil en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Plaine De Cedie, Casseneuil (47440) PC Locaux ZE26, ZE27 — 61 654 m² 3 480 m² 2013/11/28
As Cassant, Casseneuil (47440) PC Logement ZK265 — 1 879 m² 118 m² 2013/11/26
Roques, Casseneuil (47440) PC Logement ZI169 — — 168 m² 2013/11/18
Adresse Non Renseignée, Casseneuil (47440) PC Logement — — — 132 m² 2013/10/30
Roques, Casseneuil (47440) PC Logement ZI169 — 1 645 m² 165 m² 2013/10/09
Laroque, Casseneuil (47440) PC Locaux AB782, AB783 — 18 753 m² 2 215 m² 2013/07/16
5002 Place Du 11 Novembre, Casseneuil (47440) PC Locaux AB881 — 11 742 m² 78 m² 2013/07/02
Rue Des Martins Pecheurs, Casseneuil (47440) PC Logement ZM295, ZM302 — 463 m² 123 m² 2013/06/12
""Le Mayne"", Casseneuil (47440) PC Logement ZM93 — 2 575 m² — 2013/05/31
Coudots, Casseneuil (47440) PC Logement ZK459 — — 120 m² 2013/04/17
Parrois, Casseneuil (47440) PC Logement ZK444 — — 104 m² 2013/04/12
5 Rue De La Tonnellerie, Casseneuil (47440) PC Logement AB803, AB836 — 115 m² — 2013/03/20
Rue Charles Rivemale, Casseneuil (47440) PC Logement ZK53 — — 99 m² 2013/02/20
Landies, Casseneuil (47440) PC Logement AC22 — 1 218 m² 107 m² 2013/02/08
Enclos Laborde, Casseneuil (47440) PC Logement ZD386 — 1 254 m² 147 m² 2013/01/15
Larive, Casseneuil (47440) PC Logement ZK361, ZK428 — 3 266 m² 156 m² 2013/01/07

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Casseneuil

Les dossiers PC/DP consultables à Casseneuil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Casseneuil

En moyenne, 9,3 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Casseneuil sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,9 pour 1 000 habitants (2 371 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 123 logements, soit environ 52 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Casseneuil.

Ce qui distingue les permis de construire à Casseneuil

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Associations et fondations » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Enclos Laborde (13 dossiers entre 2013 et 2023), Roques (8 dossiers) et Larigale (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 480 m² de surface de plancher (Plaine de Cedie, 2013). Suivent Laroque (2 215 m², 2013) et route de Bias (2 102 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Casseneuil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Casseneuil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 124 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de 11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 556 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 123 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Casseneuil se répartissent ainsi : 93 à destination de logement (75 %), 29 pour des locaux d'activité (23 %) et 2 à usage mixte (2 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Casseneuil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 2 1 115 m² 1
2025 10 +11,1 % 6 3 1 2 266 m² 11
2024 9 +12,5 % 5 4 0 3 372 m² 6
2023 8 -20,0 % 6 2 0 1 691 m² 13
2022 10 +400,0 % 9 1 0 1 652 m² 17
2021 2 -77,8 % 0 2 0 299 m² -
2020 9 +12,5 % 9 0 0 1 611 m² 17

Autres types d'autorisations à Casseneuil

Permis d'aménager à Casseneuil

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Casseneuil

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Casseneuil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Casseneuil.

Sainte-Livrade-sur-Lot

305 permis de construire

Bias

157 permis de construire

Lédat

72 permis de construire

Pinel-Hauterive

56 permis de construire

Pailloles

16 permis de construire

Saint-Pastour

9 permis de construire

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Casseneuil

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Lot-et-Garonne (47)

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Nouvelle-Aquitaine

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Consulter un dossier de permis de construire à Casseneuil

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 124 dossiers PC/DP recensés à Casseneuil : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Casseneuil, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Casseneuil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Casseneuil

Adresse
3 Allée de la Paix, 47440 Casseneuil
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
05 53 41 07 92
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Casseneuil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Casseneuil ?
Cette page liste les 124 dossiers PC/DP délivrés à Casseneuil depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Casseneuil ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Casseneuil, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Casseneuil donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Casseneuil ?
Le dossier le plus récent recensé à Casseneuil est une déclaration préalable autorisée le 18 avril 2026 pour des locaux d'activité (808 route du Lédat, 22 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Casseneuil en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Casseneuil en 2025, soit un volume en hausse de 11,1 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Casseneuil ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Casseneuil autorisent 123 logements : 102 logements individuels (83 %) et 21 logements collectifs (17 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Casseneuil ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 124 dossiers PC/DP recensés à Casseneuil. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Casseneuil ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Casseneuil ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.