Déclaration préalable Locaux N° 0470492600011

Déclaration préalable n° 0470492600011 à Casseneuil pour 22 m² de locaux, 808 Route Du Lédat Ldt Fauconnier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier DP n° 0470492600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0470492600011 a été accordée le 18 avril 2026, pour un projet situé 808 Route Du Lédat Ldt Fauconnier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseneuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
18/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casseneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ldt Fauconnier

Territoires administratifs

Commune
Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 242 m²
Total 240 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 242 m²
Total locaux 240 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470492600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 808 Route Du Lédat Ldt Fauconnier, à Casseneuil (47440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470492600011, déposé en mairie de Casseneuil.

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