Permis de construire n° 04704913M0011 à Casseneuil pour 3 480 m² de locaux, Plaine De Cedie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 04704913M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaine De Cedie, le permis de construire n° 04704913M0011 a été délivré le 28 novembre 2013 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE27, ZE62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casseneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 432 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 9 912 m² |
| Total | 6 432 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 9 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 432 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 9 912 m² |
| Total locaux | 6 432 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 9 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704913M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |