Permis de construire Locaux N° 04704913M0005

Permis de construire n° 04704913M0005 à Casseneuil pour 2 215 m² de locaux, Laroque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 04704913M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704913M0005 a été délivré le 16 juillet 2013 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laroque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 215 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB782, AB783, AB808. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseneuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 753 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

3 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casseneuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB782 AB783 AB808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 3 819 m²
Total 1 604 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 3 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 604 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 3 819 m²
Total locaux 1 604 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 3 819 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704913M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laroque, à Casseneuil (47440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704913M0005, déposé en mairie de Casseneuil.

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