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Permis de construire à Cases-de-Pène

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cases-de-Pène (66600), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

15 février 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

27 302 m²

Nbre logements

79

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cases-de-Pène. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cases-de-Pène

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cases-de-Pène en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cases-de-Pène en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Fournas - Lot 7, Cases-de-Pène (66600) PC Logement AA587 — 499 m² 116 m² 2013/08/05
Le Fournas Lot 1, Cases-de-Pène (66600) PC Logement AA581 — 434 m² 95 m² 2013/07/17
Rd59 Mas Canclaux, Cases-de-Pène (66600) PC Locaux B1301 — 2 836 m² 34 m² 2013/07/15
Pl Des Ecoles, Cases-de-Pène (66600) PC Locaux AA304 — 3 967 m² 56 m² 2013/07/01
Lot Artisanal - Lot N 3 Quartier De La Gare, Cases-de-Pène (66600) PC Mixte AA354 La Galuce SCI 839 m² 379 m² 2013/05/28
Le Fournas - Lot 2, Cases-de-Pène (66600) PC Logement AA582 — 371 m² 121 m² 2013/04/05
Lot Le Fournas Lot 13, Cases-de-Pène (66600) PC Logement AA558 — 694 m² 169 m² 2013/03/30
Rte De Tautavel, Cases-de-Pène (66600) PC Logement AA220 — 734 m² 133 m² 2013/03/01
Lot Le Fournas Lot 25, Cases-de-Pène (66600) PC Logement AA507 — 827 m² 141 m² 2013/02/23
Lot Le Fournas Lots 7 Et 8, Cases-de-Pène (66600) PC Logement AA571, AA553 — 1 574 m² 181 m² 2013/02/23
Le Fournas, Cases-de-Pène (66600) PC Logement AA587 — 499 m² 85 m² 2013/02/15

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Cases-de-Pène

Les dossiers PC/DP consultables à Cases-de-Pène regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Cases-de-Pène

Commune rurale, Cases-de-Pène (66600) rassemble 969 habitants pour une superficie de 13,0 km² (72,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Pyrénées-Orientales (66), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 36 à 362 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Casois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Perpignan Méditerranée Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Baixas (66390) (282 autorisations) et Espira-de-l'Agly (66600) (244 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Cases-de-Pène offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Cases-de-Pène

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cases-de-Pène sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,7 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 406 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 79 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 119 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (78 %), 17 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cases-de-Pène et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cases-de-Pène
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 1 065 m² 4
2025 9 +200,0 % 8 1 0 1 207 m² 8
2024 3 +50,0 % 1 2 0 1 010 m² 1
2023 2 -77,8 % 1 1 0 230 m² 1
2022 9 +800,0 % 8 1 0 1 218 m² 9
2021 1 -85,7 % 0 1 0 574 m² -
2020 7 +16,7 % 7 0 0 1 096 m² 7

Autres types d'autorisations à Cases-de-Pène

Permis d'aménager à Cases-de-Pène

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cases-de-Pène

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cases-de-Pène.

Baixas

266 permis de construire

Espira-de-l'Agly

234 permis de construire

Estagel

128 permis de construire

Tautavel

102 permis de construire

Vingrau

78 permis de construire

Calce

25 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cases-de-Pène. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cases-de-Pène

Adresse
1 rue de l'Hôtel-de-Ville, 66600 Cases-de-Pène
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h00
Téléphone
04 68 38 90 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cases-de-Pène

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cases-de-Pène ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cases-de-Pène depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cases-de-Pène ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cases-de-Pène ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cases-de-Pène ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Cases-de-Pène, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cases-de-Pène.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cases-de-Pène ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).