basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Cases-de-Pène
Permis de construire Locaux N° 06604113E0004

Permis de construire à Cases-de-Pène pour 34 m² de locaux - Rd59 Mas Canclaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 06604113E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06604113E0004, délivré le 15 juillet 2013 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd59 Mas Canclaux, Cases-de-Pène (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Cases-de-Pène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Canclaux

Territoire administratif

Commune
Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 560 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 594 m²
Total 719 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Entrepôt 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
Total locaux 560 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASES-DE-PENE (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604113E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd59 Mas Canclaux, Cases-de-Pène (66600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604113E0004, instruit par la commune de Cases-de-Pène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cases-de-Pène

PC n°06604126E0003 Logement Autorisé
Route Du Cimetière
Cases-de-Pène (66600)
Nouvelle construction
18 mai 2026 106 m² SDP
PC n°06604126E0002 Locaux Autorisé
13 B Boulevard Du Maréchal Joff
Cases-de-Pène (66600)
Transformation avec extension
17 avr. 2026 304 m² SDP SCI Y FAMILY
PC n°06604125E0012 Logement Autorisé
Lotissement La Torre Del F Lot N_46
Cases-de-Pène (66600)
Nouvelle construction
20 févr. 2026 81 m² SDP
PC n°06604125E0011 Locaux Autorisé
Sainte Colombe
Cases-de-Pène (66600)
Nouvelle construction
13 janv. 2026 234 m² SDP PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
PC n°06604125E0009 Logement Autorisé
Lotissement La Torre Del F
Cases-de-Pène (66600)
Nouvelle construction
27 oct. 2025 130 m² SDP
PC n°06604125E0008 Logement Autorisé
Lotissement Le Stade Lot
Cases-de-Pène (66600)
Nouvelle construction
29 juil. 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cases-de-Pène

Permis d'aménager à Cases-de-Pène

6 autorisations