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Permis de construire à Cappelle-en-Pévèle

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cappelle-en-Pévèle (59242), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 128 autorisations enregistrées entre le 1 mars 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

128

Première date

1 mars 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

51 012 m²

Nbre logements

99

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cappelle-en-Pévèle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cappelle-en-Pévèle

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cappelle-en-Pévèle en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-en-Pévèle en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Village, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Locaux A694, A695 Commune De Cappelle En Pevele Commune/EPCI 2 171 m² 77 m² 2016/12/12
12 Bi Rue De La Poissonnerie, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Logement A1690, A241 — 2 783 m² 17 m² 2016/11/17
67 Rue Du General De Gaulle, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Locaux A1696, A1697 — 884 m² 23 m² 2016/11/07
Rue De La Ladrerie, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Locaux A1010 Commune De Cappelle En Pevele Commune/EPCI 2 108 m² 510 m² 2016/10/05
Rue De La Liberation, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Logement A2061 — 447 m² 110 m² 2016/08/23
58 Rue De La Ladrerie, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Locaux B1163, B635 — 5 315 m² 485 m² 2016/08/11
Rue Guy Moquet, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Logement A1940, A655 SCI Topazine SCI 3 581 m² 577 m² 2016/08/02
Parc D'activite De La Croi, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Locaux A163, A1921 — 1 044 m² 208 m² 2016/07/22
25 Rue Du General De Gaulle, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Locaux A655 SCI Topazine SCI 1 345 m² 77 m² 2016/06/21
6 Rue D'huquinville, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Locaux B1444, B1445 Gaec Ruscart Agricole 29 712 m² 133 m² 2016/06/09
6 Rue Du General De Gaulle, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Logement A1494 — 681 m² 165 m² 2016/03/29
Le Village, Cappelle-en-Pévèle (59242) PC Logement A599, A600 — 1 189 m² 132 m² 2016/03/10
Le Village, Cappelle-en-Pévèle (59242) DP Logement A599, A600 — 1 425 m² 26 m² 2016/01/22

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Les permis de construire à Cappelle-en-Pévèle

Les dossiers PC/DP consultables à Cappelle-en-Pévèle regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Cappelle-en-Pévèle

Petite commune, Cappelle-en-Pévèle (59242) rassemble 2 262 habitants pour une superficie de 8,0 km² (278,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Nord (59), en Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Cappellois, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Pévèle-Carembault. Dans le voisinage, Templeuve-en-Pévèle (59242) (609 autorisations) et Mérignies (59710) (489 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Cappelle-en-Pévèle, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Cappelle-en-Pévèle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cappelle-en-Pévèle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 128 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 244 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 99 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (54 %), 56 pour des locaux d'activité (44 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cappelle-en-Pévèle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cappelle-en-Pévèle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 504 m² -
2025 1 -66,7 % 0 0 1 117 m² 1
2024 3 -25,0 % 2 1 0 1 292 m² 2
2023 4 -75,0 % 1 2 1 855 m² 3
2022 16 +128,6 % 13 3 0 2 859 m² 13
2021 7 -36,4 % 0 7 0 2 144 m² -
2020 11 -38,9 % 6 5 0 3 547 m² 6

Autres types d'autorisations à Cappelle-en-Pévèle

Permis d'aménager à Cappelle-en-Pévèle

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cappelle-en-Pévèle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cappelle-en-Pévèle.

Templeuve-en-Pévèle

520 permis de construire

Mérignies

466 permis de construire

Bersée

153 permis de construire

Nomain

159 permis de construire

Auchy-lez-Orchies

95 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cappelle-en-Pévèle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cappelle-en-Pévèle

Adresse
47 rue du Général-de-Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pévèle
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi-Jeudi : 14h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 09h00-11h45
Téléphone
03 20 79 22 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cappelle-en-Pévèle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cappelle-en-Pévèle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cappelle-en-Pévèle depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cappelle-en-Pévèle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cappelle-en-Pévèle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cappelle-en-Pévèle ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Cappelle-en-Pévèle, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cappelle-en-Pévèle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cappelle-en-Pévèle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).