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Permis de construire à Calmont

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Calmont (31560), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 261 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

261

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

42 003 m²

Nbre logements

230

Ces 261 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Calmont figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Calmont

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

41 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Calmont en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Calmont (31560) PC Logement — — — 145 m² 2021/12/14
Lot 0 Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement BC507 — 1 419 m² 76 m² 2021/12/14
Ch Des Bourdettes, Calmont (31560) PC Logement AZ83, AZ82 — 3 848 m² 133 m² 2021/11/30
Ch De Faou, Calmont (31560) PC Logement AI474, AI476 — 3 750 m² 141 m² 2021/11/25
Le Patrac, Calmont (31560) PC Locaux B801, B791 Demenina SCI 6 232 m² 289 m² 2021/11/25
32 Rue Du Pradas, Calmont (31560) PC Logement AL465 — 632 m² 149 m² 2021/11/23
Majouraut D En Haut, Calmont (31560) PC Locaux ZO6 — 144 435 m² 3 m² 2021/10/14
Ch Des Bourdettes, Calmont (31560) PC Logement AZ83, AZ82 — 3 848 m² 126 m² 2021/09/28
Peyret, Calmont (31560) PC Logement AL433, AL434 — 641 m² 126 m² 2021/09/23
4 Av De Saverdun, Calmont (31560) PC Logement AZ734, AZ735 — 1 088 m² 107 m² 2021/09/21
28 Av De Saverdun, Calmont (31560) PC Logement AZ366 — 870 m² 82 m² 2021/09/17
28 Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Locaux AL215, AL394 — 8 407 m² 924 m² 2021/09/15
Lot La Couloumette, Calmont (31560) PC Logement BC428, BC523 — — 89 m² 2021/08/13
4 Av De Saverdun, Calmont (31560) PC Logement AZ733 — 1 049 m² 94 m² 2021/08/03
Coutran, Calmont (31560) PC Locaux C624, C631 — 48 497 m² 724 m² 2021/07/29
35 Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement AL448 — 1 071 m² 132 m² 2021/07/26
Ch De Pouchaut Lot N_5, Calmont (31560) PC Logement AZ756, AZ751 — 806 m² 114 m² 2021/07/26
35 Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement AL448 — — 67 m² 2021/07/12
24 Av De Saverdun, Calmont (31560) PC Logement AZ656 — 893 m² 118 m² 2021/06/29
Adresse Non Renseignée, Calmont (31560) PC Logement — — — 116 m² 2021/06/29
Lot La Couloumette, Calmont (31560) PC Logement BC428 — 646 m² 74 m² 2021/06/07
Adresse Non Renseignée, Calmont (31560) PC Logement — — — 164 m² 2021/05/11
Ch De Pouchaut, Calmont (31560) PC Logement AZ757 — 809 m² 134 m² 2021/04/20
Lot 2 Imp Des Sources, Calmont (31560) PC Logement AL451, AL458 — 1 017 m² 152 m² 2021/04/20
Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement BC538 — 2 269 m² 145 m² 2021/04/09
Rd 35 Camp De La Bello, Calmont (31560) PC Logement BI558 — 600 m² 93 m² 2021/04/02
15 Route De Saverdun Lieu Dit, Calmont (31560) PC Logement AZ695 — 807 m² 82 m² 2021/03/30
Lot Cazals Camp De La Bello, Calmont (31560) PC Logement BL559, BL560 — 881 m² 109 m² 2021/03/19
Route De Saverdun - Lot N_, Calmont (31560) PC Logement AZ696 — 650 m² 86 m² 2021/03/16
Adresse Non Renseignée, Calmont (31560) PC Logement — — — 109 m² 2021/02/23
11 Rue Andre Meric, Calmont (31560) PC Locaux AK490 Commune De Calmont Commune/EPCI 125 m² 38 m² 2021/02/22
Lot 2 Ch De Pouchaut, Calmont (31560) PC Logement AZ726 — 806 m² 101 m² 2021/02/12
Encensesse D'en Bas, Calmont (31560) PC Logement AH373 — 2 500 m² 109 m² 2021/02/12
Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement BC513 — 1 388 m² 103 m² 2021/02/09
Adresse Non Renseignée, Calmont (31560) PC Logement — — — 153 m² 2021/02/05
61 Bi Rue De La Palanque, Calmont (31560) PC Logement AZ64, AZ409 — 1 319 m² 156 m² 2021/01/19
Rue Saint Sernin, Calmont (31560) PC Logement AL276 — 2 387 m² 130 m² 2021/01/12
Ch De Pouchaut (Lot N_, Calmont (31560) PC Logement AZ726 — 806 m² 123 m² 2021/01/08
52 Ch De Lasserre, Calmont (31560) PC Logement AH420, AH193 Ab Developpement Société 3 318 m² 158 m² 2021/01/08
Av De Pamiers, Calmont (31560) PC Logement AN322 — 1 052 m² 98 m² 2021/01/07
Imp Des Sources Peyret, Calmont (31560) PC Logement AL449, AL454 — 1 059 m² 101 m² 2021/01/04

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Calmont

Les dossiers PC/DP consultables à Calmont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Calmont, Fibre 31 et Le Jardin Des Moineaux.

Rythme des permis de construire à Calmont

En moyenne, 19 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Calmont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,8 pour 1 000 habitants (2 393 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 230 logements, soit environ 96 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Calmont.

Ce qui distingue les permis de construire à Calmont

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Collectivités locales » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue de Cintegabelle (15 dossiers entre 2015 et 2021), chemin de Pouchaut (10 dossiers) et chemin de Faou (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 775 m² de surface de plancher (Majouraut d'en Haut, 2018). Suit Montgay (1 554 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Calmont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Calmont de 2013 à 2026 (14 années) : 261 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 41 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 446 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 230 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Calmont se répartissent ainsi : 206 à destination de logement (79 %), 54 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Calmont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 19 - 13 5 1 2 065 m² 14
2025 8 -60,0 % 5 3 0 1 162 m² 7
2024 20 +233,3 % 12 8 0 4 289 m² 15
2023 6 -77,8 % 3 3 0 1 051 m² 4
2022 27 -34,1 % 25 2 0 4 238 m² 27
2021 41 +2,5 % 36 5 0 6 173 m² 36
2020 40 +166,7 % 34 6 0 4 202 m² 36

Autres types d'autorisations à Calmont

Permis d'aménager à Calmont

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Calmont

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Calmont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Calmont.

Mazères

315 permis de construire

Saverdun

298 permis de construire

Cintegabelle

282 permis de construire

Montgeard

81 permis de construire

Gibel

37 permis de construire

Aignes

15 permis de construire

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Calmont

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Consulter un dossier de permis de construire à Calmont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 261 dossiers PC/DP recensés à Calmont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Calmont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Calmont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Calmont

Adresse
Avenue de Mazères, 31560 Calmont
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-18h30 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h00
Téléphone
05 61 08 10 16
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Calmont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Calmont ?
Cette page liste les 261 dossiers PC/DP délivrés à Calmont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Calmont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Calmont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Calmont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Calmont ?
Le dossier le plus récent recensé à Calmont est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (La Bourdette, 82 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Calmont en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Calmont en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 19 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Calmont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Calmont autorisent 230 logements : 225 logements individuels (la quasi-totalité) et 5 logements collectifs (2 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Calmont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Calmont sont Commune De Calmont (8 dossiers), Fibre 31 (2 dossiers) et Le Jardin Des Moineaux (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Calmont ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 261 dossiers PC/DP recensés à Calmont. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Calmont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Calmont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.