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Permis de construire à Bussac-Forêt

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bussac-Forêt (17210), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 17 janvier 2013 et le 15 juillet 2026, 115 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

15 juillet 2026

Surface créée (brute)

20 276 m²

Nbre logements

137

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bussac-Forêt. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bussac-Forêt

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bussac-Forêt en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Terriers, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZI62 — 1 909 m² 92 m² 2021/12/31
Route De Blaye Lieu Dit Berland, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YD168 — 923 m² 90 m² 2021/12/23
Chemin Du Biscarot, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZN66 — — 149 m² 2021/10/29
2 Route De Blaye, Bussac-Forêt (17210) DP Logement A872 — — 49 m² 2021/10/21
Pres De Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement C624, C1199 — — 87 m² 2021/10/15
Le Terrier Noir, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YB94 — — 97 m² 2021/10/01
Pres De Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement C1213 — 973 m² 124 m² 2021/08/27
Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement C663, C1213 — 968 m² 118 m² 2021/06/25
26 Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement C1220, C1221 — 767 m² 87 m² 2021/06/11
Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement C1091, C1213 — 1 154 m² 77 m² 2021/05/19
48 Route De Blaye, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux YD51 Commune De Bussac Foret Commune/EPCI 18 375 m² 25 m² 2021/04/06
Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZP30 — 1 200 m² 115 m² 2021/04/06
Terrier Noir, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YB95 — 1 071 m² 98 m² 2021/04/06

Permis de construire en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bussac-Forêt en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
47 Ld Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZR20 — 8 900 m² 309 m² 2013/11/30
44 Rte De Saint Yzan, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux ZL42 — 13 651 m² 75 m² 2013/08/29
6 Imp Des Genets, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC123, YC121 — 1 203 m² 87 m² 2013/08/14
Ld Le Terrier Noir, Bussac-Forêt (17210) PC Logement F834, F335 — 2 089 m² 155 m² 2013/07/10
Lambert, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC21P — — 283 m² 2013/02/04
88 Rte De Montendre, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YB49 — 1 286 m² 131 m² 2013/01/17

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Bussac-Forêt

À Bussac-Forêt, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Bussac-Forêt

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bussac-Forêt enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 7,9 pour 1 000 habitants (1 085 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 137 logements, soit environ 126 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bussac-Forêt.

Ce qui distingue les permis de construire à Bussac-Forêt

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (44 %), devant « Collectivités locales » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Montendre (12 dossiers entre 2016 et 2026), route de Blaye (10 dossiers) et Lugeras (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 151 m² de surface de plancher et 27 logements (route de Montendre, 2025), porté par Jule. Suivent 1 chemin des Sards (1 926 m², 2019) et 25 route de la Cimenterie (1 296 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Bussac-Forêt

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bussac-Forêt de 2013 à 2026 (14 années) : 115 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 13 autorisations délivrées, soit 11,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en progression de 42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 500 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 137 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 100 à destination de logement (87 %) et 15 pour des locaux d'activité (13 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bussac-Forêt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bussac-Forêt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 839 m² 2
2025 10 +42,9 % 8 2 0 3 232 m² 35
2024 7 -36,4 % 5 2 0 903 m² 7
2023 11 0 % 9 2 0 2 378 m² 12
2022 11 -15,4 % 8 3 0 2 718 m² 8
2021 13 0 % 12 1 0 1 208 m² 12
2020 13 0 % 12 1 0 1 369 m² 13

Autres types d'autorisations à Bussac-Forêt

Permis d'aménager à Bussac-Forêt

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bussac-Forêt

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bussac-Forêt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bussac-Forêt.

Saint-Savin

339 permis de construire

Laruscade

247 permis de construire

Saint-Yzan-de-Soudiac

220 permis de construire

Montlieu-la-Garde

88 permis de construire

Donnezac

62 permis de construire

Chepniers

48 permis de construire

Bedenac

38 permis de construire

Corignac

18 permis de construire

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Bussac-Forêt

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Consulter un dossier de permis de construire à Bussac-Forêt

Chacun des 115 dossiers PC/DP recensés à Bussac-Forêt a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bussac-Forêt, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bussac-Forêt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bussac-Forêt

Adresse
2 place de la Gare, 17210 Bussac-Forêt
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 46 04 38 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bussac-Forêt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bussac-Forêt ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Bussac-Forêt depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bussac-Forêt ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bussac-Forêt, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bussac-Forêt donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bussac-Forêt ?
Le dossier le plus récent recensé à Bussac-Forêt est un permis de construire délivré le 15 juillet 2026 pour un projet de logement (route de Montendre, 100 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bussac-Forêt en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bussac-Forêt en 2025, soit un volume en hausse de 42,9 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bussac-Forêt ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bussac-Forêt autorisent 137 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bussac-Forêt ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Bussac-Forêt. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bussac-Forêt ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bussac-Forêt ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.