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Permis de construire à Broût-Vernet

Allier (03), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Broût-Vernet (03110), dans l'Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 27 février 2013 et le 2 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

27 février 2013

Dernière date

2 juin 2026

Surface créée (brute)

22 603 m²

Nbre logements

96

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Broût-Vernet figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Broût-Vernet

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2018

9 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Broût-Vernet en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Des Combes, Broût-Vernet (03110) DP Locaux ZM80 — 846 m² 9 m² 2018/11/27
33 Rue De Palayon, Broût-Vernet (03110) PC Logement AA2 — 1 000 m² 118 m² 2018/11/16
8 Rue De L Anglard, Broût-Vernet (03110) PC Logement YE165 — 953 m² 116 m² 2018/09/07
3 Rue Des Saints Paul, Broût-Vernet (03110) PC Locaux YE147 — 5 801 m² 15 m² 2018/08/16
Rue Des Noyeraies, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZM46P — 1 610 m² 109 m² 2018/04/17
23 Route Des Trois Ormeaux, Broût-Vernet (03110) DP Locaux ZMDP Auvergne Tres Haut Debit Société — 194 m² 2018/03/13
Place De La Croix Rouge, Broût-Vernet (03110) DP Locaux AADP Auvergne Tres Haut Debit Société — 194 m² 2018/03/13
Route Des Arcis, Broût-Vernet (03110) PC Logement YA52 — 301 252 m² 82 m² 2018/01/22
Rue Des Noyeraies, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZM46P — 1 678 m² 115 m² 2018/01/13

Permis de construire en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Broût-Vernet en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Noyeraies, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZM46P — 1 538 m² 127 m² 2017/12/15
Rue Des Noyeraies, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZN117 — 1 814 m² 118 m² 2017/09/22
Route De Saint-Didier, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZM187P — 1 104 m² 140 m² 2017/06/08
Motte Moreau, Broût-Vernet (03110) PC Logement YN74 — 3 957 m² 106 m² 2017/06/02
Route De Saint-Didier, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZM187P — 1 068 m² 100 m² 2017/05/16

Permis de construire en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Broût-Vernet en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Noyeraies, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZN118 — 1 763 m² 126 m² 2016/08/05
La Terrasse, Broût-Vernet (03110) PC Locaux YL110 — 24 756 m² 1 803 m² 2016/07/12
5318 Mirabeau, Broût-Vernet (03110) PC Logement YE26 — 14 140 m² 70 m² 2016/02/23
Rte De Vichy, Broût-Vernet (03110) PC Logement AB99 — 1 250 m² 133 m² 2016/01/15

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Broût-Vernet en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Paranches, Broût-Vernet (03110) PC Locaux ZD8 — 26 000 m² 2 187 m² 2013/12/27
2 Rue De La Cote Rotie, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZR32 — 3 000 m² 117 m² 2013/11/15
Rue Des Saints-Paul, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZN112 — 9 807 m² 139 m² 2013/11/04
32 Rte D Aubeterre, Broût-Vernet (03110) PC Logement YO43 — 8 080 m² 704 m² 2013/06/12
La Motte Moreau, Broût-Vernet (03110) PC Logement YN68 — 12 241 m² 319 m² 2013/04/11
Motte Moreau, Broût-Vernet (03110) PC Logement YN67 — 2 377 m² 136 m² 2013/03/25
Rue Des Noyeraies Bois De Chatellenier, Broût-Vernet (03110) PC Logement ZM141, ZM142 — 2 915 m² 142 m² 2013/02/27

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Les permis de construire à Broût-Vernet

À Broût-Vernet, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Broût-Vernet

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Broût-Vernet enregistre en moyenne 7,9 dossiers PC/DP par an, soit 6,6 pour 1 000 habitants (1 200 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 96 logements, soit environ 80 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Broût-Vernet.

Ce qui distingue les permis de construire à Broût-Vernet

Avec 88 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Broût-Vernet se situe bien au-dessus de la médiane des communes de l'Allier (48). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 17 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Collectivités locales » (28 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Bois de Sarlier (9 dossiers entre 2023 et 2025), rue des Noyeraies (7 dossiers) et rue du Bois de Brout (5 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Broût-Vernet

De 2013 à 2026 (14 années), 106 autorisations ont été enregistrées à Broût-Vernet au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2025 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 14,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 15 autorisations, en progression de 87,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 323 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 96 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (68 %) et 34 pour des locaux d'activité (32 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Broût-Vernet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Broût-Vernet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 275 m² 3
2025 15 +87,5 % 10 5 0 1 390 m² 10
2024 8 -46,7 % 5 3 0 1 834 m² 20
2023 15 +66,7 % 11 4 0 4 096 m² 11
2022 9 +125,0 % 6 3 0 2 424 m² 6
2021 4 -20,0 % 0 4 0 433 m² -
2020 5 -50,0 % 3 2 0 980 m² 3

Autres types d'autorisations à Broût-Vernet

Permis de construire dans les communes voisines de Broût-Vernet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Broût-Vernet.

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Consulter un dossier de permis de construire à Broût-Vernet

Chacun des 106 dossiers PC/DP recensés à Broût-Vernet a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Broût-Vernet, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Broût-Vernet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Broût-Vernet

Adresse
1 place de la Mairie, 03110 Broût-Vernet
Accueil
Lundi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 70 58 21 23

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Broût-Vernet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Broût-Vernet ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à Broût-Vernet depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Broût-Vernet ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Broût-Vernet, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Broût-Vernet donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Broût-Vernet ?
Le dossier le plus récent recensé à Broût-Vernet est un permis de construire délivré le 2 juin 2026 pour un projet de logement (rue des Trois Ormeaux, 93 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Broût-Vernet en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Broût-Vernet en 2025, soit un volume en hausse de 87,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Broût-Vernet ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Broût-Vernet autorisent 96 logements : 80 logements individuels (83 %) et 16 logements collectifs (17 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Broût-Vernet ?
17 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Broût-Vernet, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Broût-Vernet ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 106 dossiers PC/DP recensés à Broût-Vernet. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Broût-Vernet ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Broût-Vernet ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.