Permis de construire Logement N° 00304317A0007

Permis de construire à Broût-Vernet pour 127 m² de logement - Rue Des Noyeraies

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 00304317A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00304317A0007, délivré le 15 décembre 2017 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Noyeraies, Broût-Vernet (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM46P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 538 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Broût-Vernet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JENZAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304317A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Noyeraies, Broût-Vernet (03110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304317A0007, instruit par la commune de Broût-Vernet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Broût-Vernet

Autres types d'autorisations à Broût-Vernet